Camping de Lantécoste Bot-Conan : plus de 5 ans devant les Tribunaux pour une victoire sans suite ?
C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association. Nous avons gagné au…
Clohars-Fouesnant: l’ASPF fait un recours au tribunal administratif contre deux permis ne respectant pas la loi Littoral
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique…
Camping de Lantécoste-Bot Conan : après le jugement, la provocation illégale et inacceptable du propriétaire !
Après le jugement du Tribunal administratif de Rennes (TA) en date du 10 janvier 2014 qui concluait à : – une annulation partielle du permis d’aménager délivré par la…
Nouveau succès de l’ASPF : Application de la Loi Littoral
10 janvier 2014 : le tribunal de Rennes annule le permis d’aménagement d’un lotissement de 9 lots au Cap Coz, accordé par la Mairie de Fouesnant. Par arrêté municipal du 15…