Nouveau succès de l’ASPF : Application de la Loi Littoral
10 janvier 2014 : le tribunal de Rennes annule le permis d’aménagement d’un lotissement de 9 lots au Cap Coz, accordé par la Mairie de Fouesnant. Par arrêté municipal du 15…
10 janvier 2014 : le tribunal de Rennes annule le permis d’aménagement d’un lotissement de 9 lots au Cap Coz, accordé par la Mairie de Fouesnant. Par arrêté municipal du 15…