10 ans déjà ! (bis)
Oui, cela fait 10 ans qu’une plainte a été déposée contre le camping de Bot Conan. Mais la saga judiciaire a commencé bien avant, dès mars 2010, par le dépôt…
PPRL : ERREURS OU FAUTE ?
Peut-être avez-vous, comme nous assisté à la réunion publique donnée à l’Archipel le 12 octobre dernier. Il y était question des risques encourus par les communes, plus particulièrement les risques…
Lotissement du Kersentic, ANNULÉ !
Nous vous avions alertés sur le magnifique chemin creux de Hent Kersentic dans notre article Hent Kersentic : un patrimoine à préserver paru en octobre 2021. Beaucoup s’étaient émus, de…
Le PLU de Fouesnant définitivement à l’arrêt !
“Errare humanum est, Perseverare diabolicum” Sénèque Se tromper est humain, persévérer [dans l’erreur] est diabolique. Voilà une maxime dont certain devrait s’inspirer. Le verdict est sans appel : l’arrêt de la…
ENCORE ET TOUJOURS LA LOI LITTORAL…
Nos détracteurs nous reprochent parfois de ne pas être suffisamment réactifs dans notre communication, essentiellement quand les résultats ne sont pas conformes à nos attentes. En revanche on ne les…
REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
En 1984, le plan d’occupation des sols classait l’ensemble des falaises entre Cap Coz et le sémaphore de Beg Meil en zone naturelle à protéger et donc inconstructible. Dans le…
CONDAMNATION ET REMISE EN ÉTAT
Un dossier pour lequel l’ASPF avait déposé une plainte vient de se clore avec la condamnation du bénéficiaire du permis et l’obligation de remise en état des lieux. Rappel des…
COUPABLE DE CRIME DE LÈSE-MAJESTÉ
Parce que nous avons osé contester et communiquer sur un dossier jugé, le maire de Fouesnant a porté plainte contre notre association. Le dimanche 21 novembre le président de l’ASPF…
Zone de Kérorié, Centralité : l’ASPF avait vu juste !
Dans son arrêt du 12 octobre 2021, la Cour d’Appel de Nantes écrit : Article 1er : La requête du Symescoto (syndicat mixte pour l’élaboration du schéma de cohérence territorial…