Remise en état, on avance !
Un mobil-home en zone naturelle Sur la route des plages, bien niché dans son écrin à l’ombre des chênes, le mobil-home semble bien accueillant. Son seul tort : être implanté…
10 ans déjà ! (bis)
Oui, cela fait 10 ans qu’une plainte a été déposée contre le camping de Bot Conan. Mais la saga judiciaire a commencé bien avant, dès mars 2010, par le dépôt…
10 ans déjà !
Il y a 10 ans, l’ASPF déposait plainte contre les travaux illégaux du camping de Bot Conan. Malgré l’annulation partielle du permis, le propriétaire du camping a multiplié les infractions…
DROITS DE RÉPONSE
Suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes, le président de la CCPF avait communiqué dans la presse locale, Ouest-France et Télégramme. N’ayant pas été sollicités pour une réponse…
La STEP validée en zone de submersion
C’est avec incompréhension que nous avons découvert l’arrêt de la cour d’appel de Nantes : “Le jugement n°1905055 du Tribunal Administratif de Rennes du 16 avril 2021 est annulé.” Les…
REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
En 1984, le plan d’occupation des sols classait l’ensemble des falaises entre Cap Coz et le sémaphore de Beg Meil en zone naturelle à protéger et donc inconstructible. Dans le…
L’ASPF CRITIQUÉE : RÉPONSES AUX DÉTRACTEURS
Lorsque l’ASPF publie un article et le diffuse sur Facebook à fins d’information ou lorsque des articles de presse nous citent, certains commentateurs, peu nombreux mais virulents écrivent des commentaires…
CONDAMNATION ET REMISE EN ÉTAT
Un dossier pour lequel l’ASPF avait déposé une plainte vient de se clore avec la condamnation du bénéficiaire du permis et l’obligation de remise en état des lieux. Rappel des…
COUPABLE DE CRIME DE LÈSE-MAJESTÉ
Parce que nous avons osé contester et communiquer sur un dossier jugé, le maire de Fouesnant a porté plainte contre notre association. Le dimanche 21 novembre le président de l’ASPF…