L’assemblée générale de l’ASPF du 27 janvier 2012

Plus de cinquante personnes ont assisté à l’AG de l’ASPF, ce vendredi à l’Archipel.

La Présidente Magdeleine Breton qui a animé la séance avec le Conseil d’Administration sortant, a rappelé en préambule les objectifs de notre association et  a rapidement abordé le sujet tant attendu que nous développons plus loin, le dossier du sentier côtier et la signature du Préfet après l’enquête publique : Pas de recours de notre part, mais à regret !

L’autre dossier phare reste bien entendu celui des algues vertes après une nouvelle  année catastrophique sur le plan des volumes ramassés et des incidences économiques qui se profilent à l’horizon : mais cela bouge avec le plan gouvernemental et notre projet de la Baie de La Forêt Fouesnant !

Le conférencier invité, Alain Henaff, géomorphologue, enseignant chercheur à l’Institut Universitaire Européen de la Mer, aborda un autre dossier d’actualité et même local ( Mousterlin, Cap Coz) : les risques de submersion marine avec les décisions gouvernementales de l’après Xynthia.

Un projet critiqué par les élus concernés du littoral et qui bloquent « habilement » son application actuelle, tout en délivrant encore ici et là des permis de construire ou d’aménager des maisons et lotissements derrière des dunes et enrochements dont la mer se moquera un jour.

A ce sujet, Le Préfet du Finistère  a signé le 12 01 2012 deux arrêtés prescrivant l’élaboration d’un nouveau plan de prévention des risques littoraux sur 12 communes du Finistère, dont les nôtres.

Réunions publiques, phase de concertation et enquêtes publiques suivront courant 2012.

L’ASPF avait créé sur ce même blog un article très complet après enquête sur les risques de submersion marine à Fouesnant, en date du 17 mars 2010.

l’enrochement après une grande marée en 2011 à Mousterlin

Le Rapport d’activité

Créée en 1972, l’ASPF compte aujourd’hui 40 années d’existence au service de la protection de l’environnement, ce pourquoi elle est agréée. Son objet principal : La préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du Pays Fouesnantais et de son littoral.

L’activité de l’association devient  d’année en année plus importante.  Remercions les bénévoles qui s’impliquent à fond dans des actions et des dossiers de plus en plus nombreux et complexes.

Les partenariats :

L’entente avec les principales associations environnementales de Bretagne telles que Eau et Rivières, Bretagne Vivante, les Amis des Chemins de Ronde, le réseau Cohérence, l’UADL, permet à l’ASPF davantage de réactivité et un large soutien pour certaines actions dont l’intérêt dépasse le cadre local de la commune et du canton ; ainsi les dossiers Algues Vertes et Gestion de l’Eau.

La participation aux commissions :

– Commission des usagers eau et assainissement : L’ASPF est régulièrement invitée aux deux réunions annuelles de l’Eau et  de l’Assainissement y compris l’assainissement non collectif (SPANC), mais sans disposer de voix délibérative.

– Le SCOT de l’Odet : qui va passer à la phase d’approbation, après l’enquête publique qui s’est déroulée en décembre 2011. Les préconisations de ce document d’urbanisme devront s’imposer aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes concernées (Territoires de Briec, Quimper, Pays Fouesnantais). Pour mémoire, le PLU de Fouesnant a été présenté au public à mi-décembre 2010 par son projet de PADD (Plan d’aménagement et de développement durable).

– La commission Algues Vertes du Contrat territorial Odet-Aven : participation de l’ASPF aux nombreuses réunions de préparation du Plan gouvernemental de lutte contre les Algues vertes, avec enfin la création du SAGE de Cornouaille : Schéma d’aménagement et de Gestion de l’Eau.

C’est un dossier lourd ; il présente toutes les actions prévues dans le projet territorial « Baie de La Forêt ». Il va demander plusieurs années de vigilance pour l’Association.

Il sera signé en Février 2012 si tout va bien, mais en fait …cela ne va pas  si bien que cela dans les coulisses !

Ainsi 2012 verra encore et toujours les algues vertes dans notre actualité, avec également l’enquête publique dans le premier trimestre sur le projet de création de la future station de compostage confiné de Kérambris, un projet de plus de 4 M euros qui inquiète à juste titre les riverains.

Une action marquante :  Le rassemblement du  I8 septembre 2011 au Cap Coz contre les algues vertes.

Organisée localement par l’ASPF et ERB dans le cadre de la Coordination anti Marées Vertes de toutes les associations de Bretagne et même plus, elle fut le point d’orgue des actions 2011. Une cinquantaine d’associations environnementales et plus de 1500 personnes ont participé à cette journée festive sur le parking du centre nautique (prises de parole très remarquées du porte-parole d’Eau et Rivières de Bretagne, Jean François Piquot et de nos collègues « nordistes » André Ollivro et Yves Marie Le Lay).   Pendant le mois d’août et l’automne 2011, l’actualité des échouages monstrueux d’algues vertes dans la baie de la Forêt sur les plages du Cap Coz et de Kerleven a été largement relayée par tous les médias ( Presse, chaines de Télévision locales et nationales…).

Inventaire des zones humides.

Suite à l’inventaire de terrain réalisé par la CCPF l’été 2008, nous avons constaté et contesté de nombreux manquements. Les visites de terrain se sont déroulées sur 3 ans et à ce jour, il n’existe toujours pas de cartographie définitive. Certains propriétaires en profitent pour lotir, remblayer, nous obligeant au recours gracieux dans un premier temps.

Camping Polaillon à Lantécoste/Bot-Conan.

Une requête introductive d’instance avait été adressée  au T.A. début 2011  contre le permis d’aménager un « camping nature » (une partie des travaux était prévue dans la bande littorale des 100 m le long de la plage). En juin 2011 dernier, constatant la poursuite des travaux, l’ASPF fait un référé-suspension, lequel a été rejeté par le T.A (au motif que l’Aspf ne démontrait pas « l’urgence » – pénalités de 500 euros) ;  ceci ne préjuge pas de la décision au fond, encore à juger.

Lotissement de Park Veil ( Ste Anne de Fouesnant)

Notre recours gracieux contre le permis d’aménager un lotissement de 11 lots sur un terrain de 14 388 m2 étant resté sans réponse, l’ASPF a adressé le 19 octobre un mémoire introductif d’instance au TA, au motif que ce projet constitue une extension d’urbanisation contraire à la loi littoral.

Affaire Bouygues (Beg-Meil) :

Après 3 ans et demi d’attente, l’Aspf vient d’obtenir gain de cause par le jugement du TA du 16 décembre 2011 : le permis de construire un ensemble immobilier de 52 logements route des Dunes est annulé, pour non respect du Code de l’urbanisme (article L.14664). La commune devra verser 500 euros à l’association.

Servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL). Portion  Le Sémaphore /La Cale : le Préfet a signé un arrêté de « modification et de suspension de servitude » le 21 novembre 2011.

Malgré les nombreuses illégalités que présente, cette fois encore, le projet retenu, l’ASPF a pris la décision de s’abstenir de faire un recours en tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral « modifiant et suspendant » la servitude légale ; bien  à regret, car nous tenions à rester fidèle à notre histoire et aux combats exemplaires menés par Mme Quéméré, notre Présidente fondatrice.

Cependant, si nos actions passées pour l’établissement de la SPPL dans le respect de la loi ont abouti à de nombreux succès en justice (notamment l’annulation de toutes les suspensions), force est de constater que, sur le terrain, les jugements obtenus ne sont pas appliqués ! et, sur le tracé Cap-Coz/Pointe de Beg-Meil, les suspensions du cheminement sont encore nombreuses : on ne passe toujours pas à marée haute sur certaines portions où pourtant elles avaient été annulées ( laxisme des autorités, pression de propriétaires particulièrement déterminés et influents…).

Aujourd’hui, nous restons bien évidemment en désaccord avec la suspension projetée sur deux propriétés, de part et d’autre du Chemin des Oiseaux, avec le bétonnage en haut d’estran, ainsi qu’avec les modifications excessives du tracé décidé par le Préfet. Nous avons longuement et à de multiples reprises (Enquêtes publiques, courriers au préfet, articles de presse, site internet…) fait part de nos désaccords et de nos propositions.

Mais faut-il recourir encore une fois au Tribunal, risquer de repartir pour de nouvelles et interminables procédures aux résultats incertains ? Et ainsi faire le jeu de certains propriétaires qui n’attendent que cela, espérant bien échapper une fois de plus au passage du sentier sur leurs parcelles ? Non, mieux vaut, dans l’immédiat, un sentier « imparfait », avec continuité du cheminement tant bien que mal assurée…

La notice du dossier d’approbation signé par le Préfet reste assez imprécise, et nous osons encore espérer que, lors de la réalisation, les aménagements seront les plus légers possibles, les décaissés réduits, les promontoires accessibles, ainsi que le recommandait la Commissaire enquêtrice. Et  félicitons nous d’avoir tout de même  enfin obtenu le passage dans les propriétés, en haut de falaise,  sur presque toute la longueur du tracé.

Nous tenons encore à rappeler que, quelles que soient les suspensions arrêtées par le Préfet, la servitude aura toujours une existence légale sur les propriétés concernées ; si les raisons qui ont entrainé la décision de suspension disparaissent, le Préfet est dans l’obligation d’abroger son arrêté. Ainsi, le jour, peut-être pas si lointain, où la montée inéluctable de la mer aura submergé les aménagements sur le DPM, il faudra bien passer en haut de falaise, dans les deux propriétés concernées !

Participation de l’ASPF à diverses manifestations et actions :

– Chaque année, l’ASPF participe au Forum des associations à Fouesnant.

– Participation aux conseils d’administration de l’UADL

– Partenariat avec Eau et Rivières pour l’élaboration du dossier « Sage de Cornouaille ».

– Participation aux chantiers de nettoyage et remise en valeur des ruisseaux (dont le celui de Ste Anne en 2011).

– Participation au colloque des 25 ans de la Loi Littoral à l’UBO, Brest le 9/12/2011.

– Animation d’un site Internet : toutes les péripéties de la vie de l’association se retrouvent sur  le site, très documentées et agrémentées de nombreuses photos :

www.aspfasso.fr

L’organisation de l’association :

Le Conseil d’Administration de l’ASPF a été reconduit intégralement pour 2012.

Le Bureau demeurera donc inchangé.

Rejoignez nous, adhérez à notre association.

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