Dans cette Enquête publique,  tenue dans la période des fêtes de fin d’année,  le Commissaire enquêteur (CE) a remis au Préfet du Finistère son rapport, ses conclusions et son avis en date du 4 février 2011,…avis favorable avec quelques réserves mais sans surprise pour ceux qu’il avait reçu lors de ses permanences en Mairie.

« ….par toutes les considérations qui précèdent et motivent mes conclusions qui sont de donner un avis  FAVORABLE  à :

– la demande d’autorisation de travaux de modification des ouvrages de régulation du marais de Mousterlin.

– la procédure  de réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces remarquables sur la commune de Fouesnant.

Sous réserve que soit défini avec le Conservatoire du Littoral :

–         un suivi scientifique de l’évolution du marais.

–         une information de la population pendant les travaux et sur les résultats obtenus. ».

Lors de l’Assemblée générale de l’association ASPF le samedi 26 02 2011, nous avions déjà donné cette information et projeté un diaporama (photos des activités 2010).

Nous reprenons et développons ce sujet en l’accompagnant de quelques photos significatives du projet.

Une enquête publique volontairement limitée :

L’ASPF a rencontré le CE en 2 occasions et nous avions noté son refus d’aborder l’intégralité du marais. Ainsi, exit la finalité du dossier, exit le projet de la future station d’épuration de Penfalud, exit le sort des autres marais à coté, exit les pollutions qui imposent cette procédure, exit la faiblesse du cordon dunaire qui va bientôt permettre à la mer de rentrer dans tout le marais, mais ……pas par les nouvelles vannes près de l’exutoire.

Pourtant le rapport du CE reprend bien toutes les observations des 25 personnes reçues, des 17 observations sur le registre et des 7 courriers transmis, dont le nôtre.

Par son courrier du  5 01 2011, l’ASPF avait remis ses observations et un avis défavorable :

Vous le retrouverez en document joint annoté des réponses du CE, que nous avons collées au plus près de notre texte.

Nos questions et remarques représentaient presque toutes celles émises, hors des sujets comme le SCOT, le fonctionnement du futur système de régulation du marais par les nouvelles vannes et surverses que nous n’avions pas abordées.

Pourquoi un avis défavorable de l’ASPF ? Nous reprenons le texte des « Conclusions » de notre courrier :

« L’association ASPF aurait accepté en première approche de « revoir  la mer dans la lagune », mais en abordant le dossier présenté, nous ne comprenons pas pourquoi ce projet de « revitalisation » du marais total de Mousterlin est morcelé en deux zones dont une seule est abordée dans cette enquête publique et de plus traitée  séparément  du projet de la future station d’épuration de Penfalud, alors que ce dernier et les deux dossiers NATURA 2000 de  l’Archipel des Glenan et de Mousterlin  sont techniquement liés.

Votre remarque de ne pas intégrer le dossier station de Penfalud dans les observations au cours de cette  enquête publique est infondée, aussi nous avons abordé ce sujet de fond.

S’il est compréhensible que la situation actuelle :

– gestion manuelle de l’exutoire.

– envasement et atterrissement des marais.

– respect du Code de l’Environnement et donc de NATURA 2000.

…puisse entraîner des réflexions et décisions,

il n’en demeure pas moins que le manque de transparence sur la finalité de ce dossier (Natura 2000 ou future station de Penfalud ?), les carences de documents importants, les incertitudes de la gestion hydraulique adaptative, les imprécisions font que notre association donne un avis défavorable au projet présenté ainsi.

Ne va-t-on pas provoquer une pollution majeure dans la baie ? »

….

En vérité, c’est bien la Mairie qui  tirait les ficelles et les réponses du CE accompagnant son avis favorable.

La Mairie avait remis au Commissaire enquêteur  un document clé,  document DCI daté du 15 01 2008 : « Etude d’acceptabilité du marais de Mousterlin sur la station de Penfalud »,  pour tenter de répondre oralement aux petits curieux sur les conséquences de la station dont ses pollutions et aujourd’hui,  « ils » nous disent  que ce document « n’avait pas lieu d’être incorporé dans le dossier d’enquête publique ».

Nous n’avions pas du tout apprécié cette démarche, d’où un avis défavorable.