“Errare humanum est,

Perseverare diabolicum”

Sénèque

Se tromper est humain, persévérer [dans l’erreur] est diabolique.

Voilà une maxime dont certain devrait s’inspirer.

Le verdict est sans appel : l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes du 5 avril 2022 confirme l’annulation du plan local d’urbanisme de la ville de Fouesnant par le Tribunal Administratif de Rennes pour surévaluation des besoins en terrains constructibles.

Le PLU de Fouesnant est annulé …

… à moins d’un pourvoi en cassation !

Le maire de Fouesnant était pourtant fier de sa copie lorsque qu’il avait fait voter son PLU le 28 février 2018, malgré les mises en garde et un avis défavorable du commissaire-enquêteur.

Nous nous souvenons de sa formule qualifiant ce chantier de « solide à 80% »

Seulement, il manquait … 20 % essentiels.

Dans un article précédent, (Le Tribunal Administratif annule le Plan Local d’Urbanisme de Fouesnant), nous vous avions détaillé la longue gestation de ce PLU ainsi que ses lacunes relevées dans le jugement du 4 décembre 2020.

La sagesse aurait pu faire en sorte que nous en restions là.

Non !

Mécontent de cette décision de justice, le maire avait engagé la responsabilité de la commune en interjetant appel.

Nous nous sommes interrogés sur cette nouvelle procédure coûteuse car dans le même temps il avait débloqué une ligne budgétaire pour réécrire un nouveau PLU.

“… perseverare diabolicum.”

Nous ne reviendrons pas sur le détail sur cet arrêt dont nous vous proposons l’intégralité ici.

Toutefois, afin de bien comprendre les enjeux liés à cette décision, nous souhaitons apporter quelques précisions.

La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) avait ainsi relevé, dans son avis émis le 9 février 2017, que l’ambition démographique du projet communal et les conséquences sur la consommation foncière du territoire étaient importantes et auraient dû être confrontées à la capacité d’accueil de la commune, dont le caractère littoral impose de tenir compte de la préservation des espaces remarquables, des activités agricoles et maritimes ainsi que de la fréquentation prévisible des espaces naturels par le public.

Autrement dit, dans son but d’attirer trop de monde, la commune met en danger son espace naturel et ses terres agricoles.

La MRAe avait cependant recommandé à la commune « de compléter son diagnostic, d’expliquer et de justifier plus amplement son projet en tenant compte des données supplémentaires en matière de capacité d’accueil et d’urbanisation ».

D’autre part, il ressort du premier jugement et de cet arrêt, que le PLU a surestimé les besoins d’accueil sur son territoire. Et par voie de conséquence, il a surestimé également le nombre d’hectares à consommer.

Il est fort regrettable de constater que le projet entrainait une extension urbaine empiétant sur des terres agricoles, en grande partie sur des terres cultivées, à hauteur de 40 %.

Nous relevons également un éclairage particulier sur le secteur de la déchetterie. L’arrêt confirme que les parcelles concernées ne constituent pas une agglomération au sens de la Loi Littoral. Ainsi l’annulation du projet de ferme photovoltaïque sur cette zone est bien justifiée car se situant en extension d’urbanisation.

S’il est courant qu’un PLU soit contesté à la marge, il est rare qu’un PLU soit recalé dans son intégralité par le Tribunal Administratif.

Cela devient exceptionnel que la Cour d’Appel confirme intégralement le premier jugement.

Comment expliquer que les cabinets conseil d’avocats et d’études n’aient pas alerté le maire ?

Comment comprendre que le préfet n’a pas saisi le juge administratif alors que ses services étaient conscients des risques juridiques?

Un combat reconnu

Dès le début, nous avons dénoncé cette urbanisation galopante au détriment des espaces agricoles.

Régulièrement, nous intervenons sur l’artificialisation des sols et sur ses effets délétères sur la ressource en eau.

Certes, la pression est forte mais il convient aux autorités de la maintenir dans des mesures admises et supportables. Il est pourtant clair et reconnu par le plus grand nombre de nos concitoyens que la ressource foncière n’est pas infinie.

Nos remarques et nos mises en garde prennent aujourd’hui tout leur sens quand on nous parle de dérèglement climatique, de ressources en eau et d’agriculture locale.

Croisons les doigts pour que nous n’ayons plus à croiser le fer et que l’équipe en charge de l’élaboration du nouveau PLU respecte les objectifs qu’elle s’est fixés :

• Favoriser et intégrer une démarche environnementale visant à prendre en compte les enjeux du changement climatique dans le futur développement de Fouesnant,
• Optimiser le foncier constructible et privilégier le renouvellement urbain,
• Parvenir à un développement urbain maîtrisé et réduire la consommation d’espaces agricoles,
• Poursuivre le développement des équipements et l’aménagement d’infrastructures liés aux déplacements et à la mobilité active,
• Protéger et valoriser notre cadre de vie,
• Diversifier durablement l’offre de logements afin de répondre aux besoins de la population,
• Maintenir les activités et les services au public au centre-ville,
• Conforter les agglomérations littorales de Beg-Meil, du Cap-Coz et de Mousterlin,
• Renforcer et favoriser le développement du tissu économique local,
• Renforcer et favoriser les activités du secteur primaire : agriculture, pêche et conchyliculture,
• Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, paysager et bâti,
• Préserver la qualité des espaces naturels et assurer le bon fonctionnement des écosystèmes.

Il est aujourd’hui urgent de changer de paradigme et d’orientation. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) présenté lundi 4 avril est une occasion à ne pas manquer.

L’erreur n’est plus permise !