Le Conseil d’État approuve les actions de l’ASPF

2 novembre 2021 4 Par Collectif ASPF

Outre son éternelle obsession à bétonner la côte et à aseptiser les sentiers, le maire actuel de Fouesnant restera dans les annales de l’Histoire comme celui ayant le plus usé des deniers publics pour tenter de défendre des causes perdues.

Le Conseil d’État vient en effet de rendre son avis :

  • Le permis de construire autorisant la réhabilitation des ruines de Kervransel est définitivement annulé.
  • Le permis de construire 2 immeubles derrière les dunes de Kermyl est définitivement annulé.

Rappel des faits

Les 2 projets qui viennent d’être retoqués avaient été déposés par la famille Jan et soutenus par la mairie de Fouesnant.

L’idée de la réhabilitation de ruines en pleine nature pour y réaliser 11 logements sur le site de Kervransel et l’ambition d’édifier 2 immeubles au pied des dunes de Beg-meil avaient tout de suite attiré notre attention et celle des voisinages et randonneurs.

Nous avions alors saisi le Tribunal Administratif de Rennes.

De façon surprenante, nos requêtes avaient été rejetées. Notre association ne fait que rarement appel mais devant les enjeux, nous avons décidé de continuer devant la Cour d’Appel de Nantes.

Nous avons alors étoffé notre argumentation et démontré que le projet de Kervransel ne pouvait prétendre à réhabilitation car le fameux moulin inhabité depuis plus d’un demi-siècle est désormais à l’état de ruine.

D’autre part il n’était pas possible de faire transiter des véhicules par un étroit sentier, régulièrement inondée et en zone humide, qui, grâce à cette annulation, restera désormais l’apanage des randonneurs et des cyclistes.

Nous avons de même dénoncé l’action frauduleuse dans le dossier de Kermyl. La voie d’accès pour desservir les désormais 2 ex-immeubles de 5 et 6 logements a été créée de toutes pièces dans la zone des 100 mètres, ce qui est formellement interdit.

Le maire de Fouesnant aura eu beau organiser une « balade » sur le site de Kervransel et de communiquer au travers de la presse locale en direction de ses administrés, la ficelle était trop grosse et la justice n’a pas suivi.

Entêtement

Ces 2 dossiers viennent s’ajouter à la déjà longue liste des affaires perdues par le maire de Fouesnant devant le Conseil d’Etat :

  • centrale photovoltaïque de Kerambris
  • antenne de télécommunication d’Orange à Kerscolper
  • construction Lesieur à Bellevue
  • ruines de Kervransel
  • immeubles de Kerlosquen

Pour toutes ces situations les évidences des arrêts de la Cour d’Appel n’auront pas suffi. Le maire de Fouesnant aura ainsi continué à utiliser les fonds de la commune pour défendre « ses » projets dans une obstination aveugle.

Il est fort désolant de constater que des projets privés soient ainsi défendus par de l’argent public (plusieurs milliers d’euros en frais d’avocat pour présenter chacune des requêtes de la mairie.)

Par cette méthode déloyale, le maire cherche à asphyxier financièrement notre association de façon à nous empêcher de dénoncer nombre de projets illégaux, ne respectant pas les textes réglementaires et tout à fait incompris de la population.

En ce qui nous concerne, les actions que nous portons devant la justice sont coûteuses et donc mûrement réfléchies.

Force est de constater que dans les situations que nous vous présentons, le droit est respecté.

Greenwashing

La communication tous azimuts de la mairie de Fouesnant en matière de verdissement nous laisse dans le doute.

En effet comment peut-on prétendre défendre la Nature alors qu’on a tenté d’anéantir le chemin de randonnée de Kervransel-Rosnabat et que l’on s’apprête à faire la même chose dans le chemin creux de Hent Kersentic ?

Comment peut-on prétendre à des labels de tourisme quand on accorde la construction d’immeubles au pied des dunes du Conservatoire du Littoral ?

La vision écologique du maire de Fouesnant est décidemment bien difficile à déchiffrer…


articles précédents