Construire à tout prix !

Construire pourvu que ce soit à Fouesnant !

Nous sommes de nouveau confrontés à une demande de permis de construire une maison individuelle sur une parcelle que nous jugeons être une zone humide. Un ruisseau référencé longe la parcelle, mais appartient à la parcelle cadastrée voisine.

Rappelons dans un premier temps les critères de détermination des zones humides conformément à la Loi.

En premier lieu un examen de la végétation permet de faire un diagnostic. Dans un second temps une étude des sols peut compléter l’analyse.

Nous avons déposé un recours gracieux sur ce projet auprès de la mairie avec notification au propriétaire comme le veut la Loi.

Nous avons été conviés à une réunion sur le site, organisée par la mairie et en présence du bénéficiaire du permis.

Nous avions examiné ce terrain à distance et constaté la présence de certaines plantes caractéristiques : saule, jonc, cirse des marais.

Mais quelques jours avant le rendez-vous nous avons été prévenus et avons constaté que la végétation avait été fauchée !

Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à ce genre d’action qui vise à empêcher toute analyse de la végétation. Ces procédés ont quelque chose de malhonnête et nous ne pouvons que le déplorer.

De plus, quel crédit apporter à ce technicien environnement à la CCPF, dépêché sur place, qui est censé nous présenter la situation du terrain au regard de la réglementation et des critères de détermination des zones humides ?

Mais il reste la deuxième clé de détermination.

En effet nous disposons de l’étude des sols de la parcelle 3 en question datant de décembre 2017, effectuée pour le permis d’aménager.

La gestion des eaux pluviales incombe au propriétaire de la parcelle. Il devient compliqué de faire absorber les eaux de pluie dans une telle configuration, sur un terrain gorgé d’eau. La suite du document suscité le rappelle :

Nous persistons donc à croire que ce terrain est constitutif d’une zone humide bien que la municipalité cherche toujours à le nier.

Outre le fait que la végétation a été supprimée, le terrain a en partie été remblayé.

Face à une telle marque de mauvaise volonté, alors que nous cherchons en permanence à privilégier le dialogue par des rencontres avec les personnes concernées, cette fois nous n’avons pas honoré note rendez-vous.

Nous rajoutons que nous avions assujetti notre présence à cette rencontre, organisée par la mairie rappelons-le, à la réception d’autres documents que nous avions demandés officiellement depuis plus de 3 semaines.

Nous avons reçu une réponse du maire 3 jours après la date du rendez-vous…

Nous n’avons pas l’ambition de faire de la figuration !