Une vingtaine de personnes, adhérents ou habitants de l’ensemble des communes du Pays Fouesnantais se sont retrouvées le vendredi 22 mars 2018 pour suivre une conférence sur le PLU, Plan Local d’Urbanisme, de Fouesnant.

Dans un premier temps, il a été rappelé la motivation pour l’ASPF de communiquer à ce sujet. En effet, les statuts de l’ASPF précisent que l’association se fixe pour but de préserver les sites et l’environnement naturel du pays fouesnantais, de veiller à son développement harmonieux et de défendre les intérêts collectifs de ses habitants. Pour atteindre ces objectifs, elle est habilitée à ester en justice.

La soirée a débuté par un diaporama commenté sur l’élaboration du PLU. Précédemment le développement de la commune était assujetti au POS, Plan d’Occupation des Sols, élaboré en 1994. Ce POS a subi 2 modifications. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, votée en 2000, a obligé les communes à faire évoluer leur document d’urbanisme vers un PLU.

La première délibération valant élaboration du PLU fut prise en 2001 mais non suivie d’effet. 3 autres prescriptions suivront.

Ce n’est qu’en 2017, que le document fut élaboré puis soumis à enquête publique, phase d’approbation réglementaire et citoyenne.

La commissaire-enquêtrice a alors émis un commentaire négatif, obligeant la commune à revoir sa copie en tenant compte des remarques des citoyens et du commissaire enquêteur.

Le comité de pilotage a retravaillé le document qui a été finalement approuvé le 28 février 2018 par le Conseil Municipal de Fouesnant, mais rejeté par l’opposition.

Il est important de préciser que le PLU, dans son élaboration, doit se conformer à un certain nombre de contraintes telles que la loi Littoral, le SCoT ou bien le PADD.

Les grandes orientations sont fixées par le SCoT de l’Odet qui organise un développement sur le territoire. Ce document est ensuite décliné en PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Il est intéressant de lire dans le document propre à Fouesnant que le PADD est « d’abord l’expression d’un projet politique. Il traduit la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme. Le P.A.D.D. doit imaginer et dessiner la commune de demain, dans une perspective de développement durable et un souci d’intérêt général. ¹»

Comme on l’a vu, le PLU a eu une gestation longue et chaotique et le résultat final reste confus car notre premier magistrat parle d’un résultat « solide à 80% ».

Pourquoi devrions-nous alors accepter la fragilité des 20 % restants ?

Le diaporama avait pour objectif de démontrer, par des affaires antérieures qui auraient pu servir de leçon lors de l’élaboration du projet, et par d’autres affaires en cours, que ce PLU ne répond pas aux attentes et ne privilégie pas l’intérêt général.

Que pensez en premier lieu de ce mode d’élaboration qui a écarté d’emblée notre association et dont le comité était constitué de 7 conseillers municipaux dont 2 de l’opposition ? Les réunions de travail se sont souvent vues être des redites de réunions menées en aparté. Nous avons été exclus des réunions de travail avec les instances de l’État et avec le cabinet d’études. Ne serions-nous pas suffisamment constructifs ? Ou bien notre regard serait-il perçu comme trop dérangeant ?

Un élément essentiel du PLU est la préservation des zones humides qui sont des lieux en mesure de réguler les inondations, des espaces de bio-diversité et des lieux favorisant l’amélioration de la qualité de l’eau par le phénomène de filtration. Comment comprendre que nombre de ces zones n’ont pas été intégrées à l’inventaire des zones humides et se retrouvent comblées, remblayées ou bien transformées en zone constructible. Où est l’intérêt général ?

La situation de notre commune la contraint à respecter la Loi Littoral qui, rappelons-le, a été élaborée en 1986 et dont le but premier était de préserver les terres agricoles. Le législateur n’a pas choisi de préserver uniquement la bande littorale. Cela aurait déplacé une urbanisation intense sur une bande allant de 100 à 500m, zone hautement convoitée par les promoteurs.

Malgré ce texte réglementaire maintenant éprouvé depuis de nombreuses jurisprudences, comment comprendre que la plupart des contentieux entre l’association et les services qui délivrent les permis de construire soient des défauts de respect de cette loi ? Qu’en serait-il si nous n’observions-pas une vigilance sur la délivrance des permis de construire ?

Il en est de même pour les campings qui s’étalent outrageusement hors des limites autorisées, ce qui est facilement observable sur les photographies aériennes. Il est important de préciser également qu’un camping a pour vocation d’accueillir du logement démontable et ne constitue pas un secteur urbanisé quand il s’agit de prétendre à une extension d’urbanisation pour faire valoir un éventuel droit à construire. Même si ces campings sont aujourd’hui en majorité constitués de mobil-homes, qui n’ont pourtant plus pour vocation à être déplacés…

Un autre fait soulevé dans cet exposé est le développement démographique défini par le SCoT : le taux de croissance sur l’ensemble du territoire a été établi entre 0,9 et 1% sur une période de 20 ans. Par le caractère central de Fouesnant, le Conseil Municipal a décidé de fixer ce taux à 1,85% pour la commune ! Remarquez que le taux déclaré en Préfecture est par contre de 1,3%… Il devient alors compliqué de respecter les contraintes du SCoT. De plus, on peut se demander comment ces chiffres pourront être respectés si l’on considère le nombre de projets collectifs et individuels en cours, et si l’on en croit les propos de notre Maire dans le magazine municipal de janvier 2018 : « Nous approchons des 10 000 habitants. Dans dix ans, peut-être serons-nous 12 000 ? ». Où peut nous entraîner cette course effrénée ?

Mais revenons à notre mode opératoire. L’ASPF est vigilante sur les projets en cours et à venir. Quand l’un de ceux-ci semble litigieux, nous commençons par produire un recours gracieux qui est notifié à la mairie, ainsi qu’au propriétaire. Il s’ouvre alors une période de 2 mois pour accepter ou rejeter ce recours. Nous cherchons toujours à exprimer les raisons qui nous poussent à réagir à une construction. Le projet est alors retiré car non-conforme à la réglementation, ou bien la Justice est saisie au Tribunal Administratif. C’est alors le législateur qui tranche. Mais répétons-le, notre démarche est de défendre l’intérêt général et de faire en sorte que la Loi soit appliquée à tous équitablement.