Le Point de vue de la Présidente

Après un été magnifique, que l’on espérait tous et qui a pleinement rempli son office sur le moral de chacun, la rentrée s’est révélée laborieuse ! Les gens, l’œil vissé sur les chiffres des feuilles d’impôts qui s’abattent plus drues que les feuilles d’automne, oublient pour beaucoup, dans leurs soucis immédiats, la vigilance qu’il faut exercer en matière d’environnement. Pourtant, l’actualité devrait interpeller l’ensemble des populations : A Stockholm, les scientifiques du GIEC (Groupement Intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) confirment la réalité du processus de réchauffement climatique. La lutte contre le dérèglement climatique concerne la plupart des aspects de notre vie et de notre société. Tout le monde est concerné ; chacun peut à son niveau, apporter sa réflexion, sa participation à ces problématiques environnementales, et agir localement.

Les associations de protection de l’environnement ont un rôle de plus en plus important à jouer.

 

Rappelons tout de même que l’ASPF avait attaqué  l’arrêté du Préfet du Finistère en date du 5 décembre 1986, qui autorisait la commune de Fouesnant à réaliser cet enrochement à Cleut-Rouz.

Par un jugement prononcé le 8 nov. 1990, le Tribunal Administratif de Rennes nous donnait raison et annulait l’Arrêté Préfectoral. Malheureusement, le mal était fait, et l’ASPF ne pouvait demander la remise en état, car cela aurait été un nouveau saccage de ce qui restait de la dune.

L’Association Pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF) est toujours vigilante  sur le terrain. Venez la rejoindre. Apportez-lui votre participation active, votre soutien.

L’ASPF vous invite à son Assemblée Générale, ouverte à tous, le 8 Février 2014 à l’Archipel, Fouesnant.

 

Sentier côtier de Beg Meil

« Le libre accès des piétons au rivage de la mer et le cheminement continu sur la servitude de trois mètres de largeur à partir des plus hautes mers sur les propriétés riveraines du Domaine Public Maritime sont de droit. C’est le plus beau, le plus naturel et le moins coûteux de tous les éléments de loisir que la commune de Fouesnant a la chance de posséder : Un sentier littoral de 5 km, allant de la Pointe de Beg Meil au Cap Coz… Où en est la servitude ? Etant donné le peu de zèle montré par les administrations préfectorale et municipale à faire appliquer la loi et les jugements prononcés en faveur de notre association, la continuité est loin d’être assurée : Sur la portion La Cale – le Cap Coz, les suspensions sont nombreuses et, à partir d’un coefficient de marée de 85, la promenade est piégée : murs construits sur le DPM ; plages, perrés et bas d’escaliers submergés ; quant à la portion La Cale- le Sémaphore, la servitude n’a jamais été établie… »

Ce texte, écrit en 1995 par l’ASPF, reste d’une totale actualité ! Depuis, suite à nos réclamations et démarches incessantes, appuyées par une mobilisation associative, citoyenne et médiatique exceptionnelle, un arrêté préfectoral retenant enfin un tracé en haut de falaise a été signé (21 nov. 2011). Cependant, deux ans après cette décision, la servitude côtière n’est toujours pas ouverte entre la Pointe de Beg-Meil et la Cale !

Depuis 2004, beaucoup d’argent public a été dépensé en multiples études et enquêtes publiques, pour un résultat nul. Les perrés maçonnés construits par la Municipalité sur la plage des Oiseaux « pour le rangement des prames et l’assainissement », l’ont été en fait surtout pour éviter le passage de la servitude sur 2 propriétés  privées, de part et d’autre du chemin des Oiseaux.

 

Cette affaire de sentier côtier, depuis l’origine, a été très mal gérée par les pouvoirs publics qui, au lieu d’appliquer purement et simplement la loi, se sont inclinés devant des propriétaires, qui eux s’y opposent obstinément, et refusent le passage sur leurs parcelles. Et cette situation perdure : Une convention aurait été « approuvée » en juillet 2013 entre la Municipalité, les Services Préfectoraux et les riverains, dont il résulterait que les aménagements seraient laissés « à l’initiative des propriétaires »! Alors que deux d’entre eux ont encore attaqué le dernier Arrêté Préfectoral !

Mais ces deux recours ne sont pas suspensifs : ils n’empêchent en rien l’établissement immédiat de la servitude, au moins de la Pointe à la Plage des Oiseaux ; voilà qui serait une véritable avancée !

Cette servitude est légale, et de nombreux jugements ont rappelé aux propriétaires leurs obligations. Citons l’Arrêt N°997-04 du 27 mai 2004 de la Cour d’Appel de Rennes  : « …la demande de la partie civile est recevable et bien fondée…en ce qu’elle tend à rétablir le passage et à réparer le préjudice  découlant de l’impossibilité de passer… il n’est en effet pas nécessaire pour que la servitude s’exerce sur une bande de 3 mètres qu’elle ait fait l’objet d’une matérialisation à l’initiative de l’administration, puisqu’il incombe en premier lieu, par le seul effet de la Loi, au propriétaire de laisser libre un passage de trois mètres… ». 

Faudra-t-il que la population, excédée par la carence des pouvoirs publics, et forte de son bon droit, ouvre elle-même le passage ?     Lire aussi sur notre Site  www.aspfasso.fr   « Sentier côtier/ASPF –Historique ».

 

 

 

 

 

Loi Littoral et son application

La Loi Littoral est entrée en vigueur le 3 janvier 1986 pour encadrer l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Le législateur espérait ainsi limiter l’urbanisation de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière, permettre le libre accès du public au rivage et la continuité du cheminement piétonnier, également protéger les espaces remarquables et conserver les terres agricoles.

Tous les plans d’occupation des sols (POS), gérant l’urbanisme, devraient donc  être en conformité avec cette loi.

Pour aider la commune, des réunions de travail ont été mises en place entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service de l’Etat) et la municipalité. Cela s’est traduit par un document de travail partagé ciblant 20 zones où les projets de  nouvelles constructions doivent être examinés avec attention.

Avec 2 exemples, nous souhaitons démontrer que cette loi n’est toujours pas respectée, que le POS de la ville de Fouesnant n’est toujours pas mis en conformité.

 

Le 30 juillet 2010, le maire de Fouesnant a accordé un permis d’aménager pour un camping nature de 52 emplacements. Ce dernier a été fermé de 2000 à 2012. Une partie du nouveau projet prend place dans la bande des 100 mètres :

– 6 grandes tentes de 45m2 posées sur des plateformes (63m2 et 5 tonnes) montées sur des structures de traverses SNCF traitées à la créosote (substance classée cancérigène et interdite dans les lieux publics), démontables hors périodes estivales (du 1^er octobre et 1^er avril), ce qui n’a jamais été fait depuis 2012 vu le coût et la difficulté.

– l’aménagement de chemins et de lieux communs de vie

– la création d’un parking et d’une route en stabilisé

– un sentier privé pour accéder à la plage à travers une zone protégée NDs.

 

 

Par courrier du 22 septembre 2010, le Secrétaire Général de la Préfecture par le biais du contrôle de légalité alertait le maire sur l’incompatibilité du projet au regard de cette même Loi Littoral :

« J’ajoute que l’article L.146-5 du code de l’urbanisme proscrit tout aménagement de camping dans la bande littorale des 100 mètres.

L’ensemble de ces motifs me conduit à appeler votre attention sur ce point qu’il serait utile de bien préciser au pétitionnaire.

L’ASPF a adressé un recours gracieux en date du 30 septembre 2010 afin d’interpeller la municipalité sur le non respect de la bande littorale des 100m et du POS, l’impossibilité de créer un cheminement dans un espace remarquable.

Malgré ces réserves et rappels de la loi, le maire n’a pas hésité à maintenir ce permis, que nous avons donc décidé d’attaquer au Tribunal Administratif de Rennes le 27 janvier 2011.

D’autres irrégularités sont venues s’ajouter à ce dossier déjà lourd à porter pour l’ASPF. Concernant le réseau d’assainissement, le propriétaire des lieux avait bénéficié des silences complices des services de l’Etat et de la mairie, qui auraient régularisé, sans nos interventions, un aménagement illégal. Les effluents se déversaient dans le ru débouchant sur la plage très prisée de Bot Conan ! (la mairie et l’Agence Régionale de Santé(ARS) ont d’ailleurs refusé notre demande de création d’un «  profil de plage »,  pour connaître et suivre son état bactériologique). De plus, une enquête sur du travail dissimulé est en cours.

Le verdict, dans  l’affaire du permis d’aménager, sera rendu mi-janvier 2014 ; mais d’ors et déjà, le rapporteur public du gouvernement, lors de l’Audience,  a requis l’annulation totale ou partielle du permis.  A suivre donc.

 

Lotissement de Park Veil

Le 1^er avril 2011, le maire de Fouesnant a accordé un permis d’aménager pour la création d’un lotissement sur des terres d’origine agricole et ceintes d’une zone naturelle à protéger et de terres agricoles cultivées.

 

 

Afin de lutter contre l’étalement urbain, l’imperméabilisation du terrain et l’extension d’urbanisation, l’ASPF a donc produit un recours gracieux auprès du Maire, signalant l’illégalité de son arrêté. Sans réponse de sa part, l’ASPF a saisi le Tribunal Administratif de Rennes pour en obtenir l’annulation le 30 septembre 2011.

L’ASPF appuyait son argumentation sur le document de travail réalisé entre la mairie de Fouesnant et les services de la Préfecture qui indiquait : « habitat diffus, actuellement disjoint de l’agglomération. Pas d’extension possible en l’état. »

En date du 29 mars 2013, le juge a rendu son verdict en s’appuyant sur la Loi Littoral:

« Considérant qu’aux termes du I de l’article L.146-4 du code de l’urbanisme: l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés  à l’environnement(…), qu’il ressort des pièces du dossier et notamment des documents graphiques et photographiques produits, que la parcelle d’implantation du projet, d’une superficie de 14388 m2 est d’aspect entièrement naturel…ne peut être regardée comme située en continuation de l’agglomération de Fouesnant située au sud. Le projet est constitutif d’une extension d’urbanisation, laquelle à défaut d’être réalisée en continuité d’un village ou agglomération ne pouvait être autorisée sans méconnaître le I de l’article L.146-4 du code de l’urbanisme ».

L’arrêté est donc annulé et la mairie condamnée.

L’ASPF pensait le dossier clos, mais c’était sans compter sur la mairie de Fouesnant qui le 29 mai 2013 a saisi la Cour d’Appel de Nantes pour faire annuler ce jugement. Monsieur le Maire ayant décidé de défendre un projet privé par l’intermédiaire de l’avocat de la mairie rémunéré par les contribuables fouesnantais…

Urbatys Beg Meil

Le 20 juin 2013 , l’ASPF a déposé en mairie de Fouesnant un recours gracieux afin de souligner le caractère litigieux du permis de construire d’un bâtiment collectif de 40 logements après démolition de l’ancienne station service à l’entrée de Beg Meil. Un projet démesuré à des fins spéculatives dans un espace proche du rivage et qui n’assure pas une continuité architecturale de la zone constituée de pavillons individuels. A noter que les cuves à essence sont toujours en place malgré l’obligation faite au vendeur de dépolluer le site à ses frais avant la vente.

Ce permis méconnaît plusieurs dispositions du Plan d’Occupation des Sols (POS)  de la ville et notamment le recul imposé par rapport aux routes départementales. Toute adaptation doit se faire avec un avis motivé et sérieux du Conseil Général du Finistère. Or cet avis n’était pas joint au permis.

Mais surtout, ce permis a été accordé en violation de l’article L.146-II du code de l’urbanisme qui prévoit une extension limitée de l’urbanisation dans  les espaces proches du rivage.

C’est par ces motifs entre autres que l’ASPF a saisi le Tribunal Administratif de Rennes en septembre pour tenter d’obtenir l’annulation du permis comme elle l’avait déjà fait avec succès et dans des conditions similaires contre le permis Bouygues à Beg Meil.

 

 

 

Kerambris et pollution

 

 

 

Depuis des années, l’ASPF et Eau et Rivières de Bretagne ont alerté sur les risques de pollution liés à l’extension sans contrôle indépendant de la déchetterie de Kerambris. A maintes reprises, nous avons fait état par voie de presse de dysfonctionnements réguliers entrainant l’apparition de mousses dans le ruisseau en aval du site lors d’épisodes pluvieux ; ruisseau qui alimente les fouesnantais et forestois en  «  eaux potables ».

Nous avons régulièrement sollicité les services de l’Etat en charge de la surveillance de ce type d’installation. Nous n’avons jamais obtenu de réponses précises, mais avons dû surtout essuyer les refus de l’administration de se déplacer sur site afin de dresser, en notre présence,  constat des dysfonctionnements. Plus grave, après une enquête publique bâclée et contre l’avis général des associations de défense de l’environnement ainsi que d’une majeure partie des riverains, le Préfet en a profité pour régulariser l’extension illégale de Kerambris, installation classée pour l’environnement  (ICPE).

Le dernier conseil municipal du 11 décembre 2013 a pourtant validé toutes nos observations en inscrivant un budget supplémentaire de 570 399 €. Il s’agit de réduire l’impact du système d’assainissement  sur l’environnement afin de répondre à la directive européenne, qui réclame pour 2015 le retour au bon état écologique de l’eau.

« La première action envisagée par le bureau d’études consiste à renforcer et à sécuriser les infrastructures de transfert en eaux usées du site de Kerambris qui reçoit les rejets de la nouvelle usine de traitement des algues vertes ».

Ces pollutions ne sont pas nouvelles, nous les avions dénoncées ; les élus de la CCPF les ont toujours démenties…

 

 

Le 15 novembre dernier, l’ASPF a écrit au Préfet du Finistère pour demander la création d’une commission de suivi pour cette ICPE. Le Président de la CCPF a déclaré dans la presse être favorable à celle-ci, sans en préciser le délai et la composition.

 

Zones humides

En 2008, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a débuté l’inventaire des zones humides sur l’ensemble de son territoire. Il a été validé par le conseil municipal à l’automne 2012 malgré l’avis défavorable émis par l’ASPF, Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante.

Plusieurs engagements avaient été pris :    remise en état des zones humides remblayées,  suivi et intégration de nouvelles zones,  création d’une commission municipale.

Peu de ces engagements ont été tenus et des zones humides continuent encore d’être sacrifiées à des fins immobilières.

Le comité d’experts départementaux qui doit infirmer ou confirmer ces zonages n’a pu être saisi puisque seul le maire de la commune peut le faire. Pour mémoire, la reconquête des zones humides a été classée comme action prioritaire dans le cadre du plan gouvernemental algues vertes et chaque maire devrait agir en conséquence…

 

 

 

Plan Algues Vertes

Les réunions de travail se sont enchainées sans passionner les foules, très peu d’élus présents, des diaporamas ficelés à l’avance, peu de concertation.

L’ASPF avait voté pour ce plan algues vertes afin d’encourager une politique agricole ambitieuse. Au final, à mi-bilan, des résultats décevants puisque la profession rechigne à l’exception des agriculteurs bios à s’engager dans des pratiques vertueuses. Les champs de maïs foisonnent et les taux de nitrates dans les cours d’eau restent très élevés notamment sur le St Laurent (43 mg/l nitrates au lieu des 5 mg/l qu’il  faudrait attendre).

Les sites d’échouages se multiplient : Mousterlin Ouest, la Mer Blanche ; la plage des Dunes, des oiseaux et de la cale à Beg Meil, Cap Coz, Kerleven, l’anse de la Fôret et du St Laurent pour ne citer que le Pays Fouesnantais.

Mais heureusement grâce à une météo peu clémente (manque d’ensoleillement, eaux froides avant l’été), elles n’ont pu proliférer. Mais peut-on se réjouir alors que 6000 tonnes d’algues vertes ont encore été ramassées sur nos plages, 6 millions d’euros dépensés pour les sécher et que le volet préventif est au point mort ?

 

 

 

 DEVENEZ SENTINELLE ENVIRONNEMENTALE, pour nous signaler une pollution, un problème particulier, lié à la protection de l’environnement : www.aspfasso.fr

 

 

Cotisation annuelle de 20 (vingt) euros, déductible fiscalement, payable par chèque à l’ordre de l’ASPF, à adresser à la trésorière Yvonne Nicolas, 118 route de Kerhall, Clohars Fouesnant – 29950.

Courrier avec votre Nom, Prénom,  Adresse et  Mail.

 

Comité de rédaction :  Magdeleine Breton  – Yvonne Nicolas –  Daniel Boullonnois –  André Perron – Vincent Esnault  .  Photos : Daniel Boullonnois –  Vincent Esnault.

 Téléchargez le bulletin 2013 (format pdf)