Un signalement qui dérange ?
Voici un article dont nous aurions préféré nous passer. Mais il arrive un moment où il devient nécessaire de faire part de l’inertie ou de la mauvaise volonté.
Les faits
En octobre 2022, nous avons constaté la présence d’une citerne enterrée d’eaux usées (eaux grises) dans une zone naturelle, Hent Kerboc’h, près de la Mer Blanche. Ce terrain, propriété de la mairie de Fouesnant, a été utilisé pendant plusieurs années pour accueillir les Citoyens Français Itinérants (appellation officielle des Gens du Voyage).
La citerne est à fleur de terre, au pied du talus et elle est couverte par un panneau de circulation rouillé.
À plusieurs reprises, lors des pluies d’automne, la citerne se retrouve sous l’eau et les eaux grises s’échappent dans la nature, dégageant par moments des odeurs nauséabondes.
Cette installation plus que précaire près du talus et donc des racines, pose des problèmes sanitaires ( débordements, étanchéité, fuite … ).
L’état de la fermeture présente un risque certain de chute.
Forts de ces constatations, nous avons informé la gendarmerie. Nous ne doutons pas que celle-ci a fait son travail et mené à bien ses investigations.
En février et avril 2024, nous avons de nouveau constaté des inondations et remarqué les mêmes odeurs pestilentielles.
Pour le reste la situation n’avait pas changé.
Un secteur fragile
Cette installation n’a fait l’objet d’aucune autorisation administrative pourtant nécessaire dans un tel cas de figure.
Si la demande avait été déposée, elle n’aurait pu être satisfaite sur cette parcelle Agricole.
Il convient de préciser que le terrain est situé près de la Mer Blanche où la pêche de loisirs est interdite en raison de pollutions chroniques ( Escherichia Coli ).
En quête du service compétent
La gestion des assainissements non collectif est une compétence de la communauté de communes.
Nous avons donc adressé un courrier au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCPF (Communauté de Communes du Pays Fouesnantais) en avril 2024.
“Nous souhaiterions avoir copie des autorisations liées à l’enfouissement de cette citerne ainsi que du contrôle de l’assainissement non collectif lié à cette parcelle.“
Dans le même temps, nous avons pris contact avec le service Assainissement du Département du Finistère pour l’informer et obtenir des conseils.
N’ayant de réponse ni de l’un, ni de l’autre, lors d’un rappel téléphonique, notre contact au Département nous signale :
- que la CCPF a été appelée et que “le dossier est monté en haut de la pyramide”,
- qu’ils n’ont pas la compétence pour agir,
- qu’il est possible de transmettre le dossier à la police de l’eau,
- … et nous a souhaité “Bon courage ! “…
Suite de nos pérégrinations
N’ayant pas de retour de la CCPF, nous les avons rappelés.
Surpris que le délai habituel de réponse sous un mois ait été dépassé, notre interlocuteur nous a tout de même donné les réponses suivantes que nous relatons sous forme de dialogue :
“C’est un terrain communal, il faut donc se renseigner à la mairie.
– Nous ne sommes pas d’accord et nous vous rappelons que la compétence SPANC est une compétence communautaire.
… [silence] …
– Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit d’une compétence communautaire ?
– Je vous confirme que c’est communautaire.
– Pouvez-vous nous apporter une réponse écrite ?“
…[silence] …
Double casquette
À cette étape du récit, il n’est pas inutile de préciser que le maire de Fouesnant et le président de la CCPF ne sont qu’une et même personne.
Nous avons alors adressé un courrier de relance à cette même double-personne, à la mairie et au siège de la CCPF, pour obtenir des réponses écrites à nos interrogations.
Nous avons joint les pièces initiales au cas où notre courrier eut été égaré.
Pour l’heure, aucun des deux n’a daigné nous répondre…
Nous nous sommes alors adressé à un conseil municipal et communautaire qui a relayé nos questions lors :
- d’une commission eau et assainissement de la CCPF en septembre 2024
- le conseil municipal du 24 septembre
Quelques bribes
Nulle trace de nos interrogations dans les compte-rendus, mais nous avons quelques menus éléments de réponses orales :
- Les caravanes ne seraient plus accueillies sur ce terrain,
- il y aurait un projet de reboisement,
- la citerne serait enlevée.
Indigne
Nous sommes indignés par la façon dont notre demande a été traitée. Nous sommes dans notre mission associative quand nous relevons une pollution chronique sur un secteur sensible et que nous cherchons à résoudre le problème.
Il est trop facile de rejeter l’ensemble des causes de pollutions sur quelques habitations dont le système de traitement des eaux usées serait défaillant dans le secteur urbanisé du bassin versant de la Mer Blanche.
Notre tort semble être d’avoir soulevé le tapis et d’y avoir découvert des actions illégales.
Nous sommes face à un comportement irresponsable.
D’une manière plus globale, au sujet des pollutions fréquentes du littoral fouesnantais, nous laisserons le mot de la fin au maire de Fouesnant qui dit que
“ça vient pas de Fouesnant !”
et à une élue municipale et départementale, en charge de cette question, qui confirme que
“ça vient de très loin, notamment de Quimper où les réseaux qui ne sont pas réparés qui se déversent dans l’Odet.“
(propos recueillis sur la captation du conseil municipal du 24 septembre)
nota : une situation analogue existe sur une autre parcelle à Kerler (Fouesnant).
Bonjour,
Il me semble que cela relève de l’OFB. Les interco ont la compétence eau, mais pas forcément de pouvoir de police dans les milieux naturels.
Service départemental du Finistère –
Site de Quimper
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
02 98 82 69 24
Sincèrement, comment peut-on s’y prendre pour faire respecter le droit, si ce n’est une obligation morale.
En cette période de questionnement sur l’utilisation de l’argent public, et alors que la CCPF possède maintenant une surface de travail démesurée, il est affligeant de constater un tel immobilisme, pour ne pas dire hypocrisie !
C’est désespérant, mais on ne peut pas baisser les bras.
Merci et bravo pour vos actions.