Le traitement des déchets et celui de leur signalement…
Des transferts de gravats sur cette parcelle de la zone d’activité de Kérorié nous avaient paru pour le moins étrange.
Cette affaire nous avait aussi été signalée par l’intermédiaire de notre boîte mail, ce qui montre que nous n’étions pas les seuls à être intrigués.
Rappel des faits
En octobre 2023, nous avons constaté que des gravats et des monticules de terre étaient entreposés sur la parcelle OC2096, avenue de Kérorié, dans le Parc d’Activités des Glénan, sur la commune de Bénodet.
La parcelle est classée Uic sur le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bénodet. Dans le règlement écrit, il est précisé que les zones Ui correspondent aux secteurs destinés aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de services, ou d’épuration des eaux usées, existantes ou dont l’implantation est nécessaire dans une zone spécifique à l’extérieur des zones d’habitat.
Cette parcelle à vocation artisanale, n’est donc pas considérée comme une déchetterie et n’a pas à recevoir des déchets inertes ou autres.
Signalements
Face à ces infractions avérées à l’article L541-2-1 – Code de l’environnement, (gestion de déchets), à
l’article L541-3 – Code de l’environnement (dépôt illégal de déchets), nous avons entrepris de déposer une Demande de Constat d’Infraction auprès du maire de Bénodet car la parcelle est située sur cette commune.
La zone de Kérorié étant identifiée Secteur d’Implantation Préférentiel Périphérique (SIPP) du ScoT de l’Odet modifié, nous avons, dans le même temps, déposé cette demande au préfet.
Rappelons que l’Article 40 – Code de procédure pénale enjoint toute autorité ayant connaissance d’un délit d’en informer le procureur de la République.
De notre côté nous avons déposé une plainte à la gendarmerie de Fouesnant.
Verdict
Nous n’avons reçu AUCUNE réponse de la part du maire de Bénodet.
Pas mieux du côté de la préfecture.
Nous avons été informés, par un simple appel téléphonique durant l’été que notre plainte avait été classée sans suite…
Ce n’est malheureusement pas le seul signalement traité de la sorte. Nous pourrions citer le cas d’une autre parcelle à Hent Nod Gwen près de la Mer Blanche, où des montagnes de gravats et de déchets verts continuent de s’entasser sur une parcelle, privée cette fois. Tout cela malgré un premier signalement à la gendarmerie qui est intervenue et a contacté le propriétaire puis une plainte … classée sans suite !
Nous sommes pour le moins interloqués par le traitement des atteintes à l’environnement sur notre territoire.
Malgré ces désagréments, nous n’avons en rien perdu de notre combativité et nous continuerons de remonter les signalements et relaierons les sollicitations qui nous parviennent.
L’objet de notre article est de dénoncer des comportements illégaux. Ce qui est le cas dans les deux situations décrites.
Il faut se méfier des ces tas en apparence inertes car ils peuvent contenir des déchets qui le sont moins ou bien disperser des espèces invasives come la renouée du Japon par exemple.
Quant à la présence des bâtiments industriels et de leurs parkings goudronnés, sachez que notre association a lutté par ses recours et requêtes au Tribunal Administratif pour garder ces hectares de terres agricoles.
Malheureusement les juges ont validé une continuité d’urbanisation sur le secteur.
Nous le regrettons.
D’un point de vue environnemental, je préfère voir des tas de terre issus de travaux de terrassements, qui sont rapidement reconquis par la végétation et une biodiversité, que des bâtiments industriels avec des parkings goudronnés…
Ah, ” les entreprises locales ayant pignon sur rue” sont donc autorisées à déverser leurs déchets où bon leur semble ?
Vous semblez bien informée.
Toujours est-il que les infractions sont avérées. Pour les 2 situations décrites dans l’article.
La loi s’applique aussi aux “entreprises locales.”
Nous rappelons aussi que nous n’avons reçu aucune réponse à nos écrits.
Ce sont des entreprises locales ayant pignon sur rue qui ont déversé les gravats, je l’espère avec l’autorisation des autorités locales, municipales. Ils proviennent de travaux effectués sur le territoire fouesnantais il y a quelques mois. J’ignore si ces travaux sont privés ou publics. Normal que la plainte soit classé sans suite….