Un mobil-home en zone naturelle

Sur la route des plages, bien niché dans son écrin à l’ombre des chênes, le mobil-home semble bien accueillant.

Son seul tort : être implanté sur une zone naturelle.

Comme l’atteste cette capture d’écran prise sur Google Maps, la situation n’est pas nouvelle : mai 2022.

La présence régulières de voitures d’origines géographiques diverses semble indiquer que ce mobil-home est proposé à la location saisonnière.

Notre rôle n’est pas de mener l’enquête pour savoir qui en est le propriétaire ou bien si la taxe de séjour est versée.

Nous constatons simplement les faits.

Puisque rien ne semblait faire évoluer cette situation illégale, malgré les passages fréquents de nombreux responsables en mesure d’agir devant cette parcelle, nous avons sollicité le maire pour régulariser le dossier.

Par expérience, pour avoir une réponse, il nous faut passer par une demande officielle.

Demande de Constat d’Infraction

C’est pourquoi nous avons déposé une demande de constat d’infraction auprès du maire de Fouesnant.

Cette procédure le contraint à user de son pouvoir de police afin de constater les infractions qui lui sont signalées et de dresser un procès-verbal transmissible au ministère public dans les plus brefs délais. Article L480-1 du code de l’urbanisme.

L’infraction est évidente : La commune étant soumise au Règlement National d’Urbanisme, l’article R 111-33 est ainsi rédigé : « Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits ».

Nous avons également demandé la remise de la parcelle à l’état naturel.

Une réponse positive

Notre demande a bien été examinée.

3 semaines plus tard, le maire nous informe “qu’il a demandé au propriétaire de démonter son mobil-home et lui a laissé pour ce faire un délai de 2 mois. Il lui fait également savoir qu’en l’absence de retour de sa part dans ce délai, il serait dans l’obligation de dresser procès-verbal qui sera ensuite transmis au Procureur de la République pour suite à donner. “

Il s’agit là d’une petite entorse à la réglementation car le maire doit transmettre son procès-verbal et non retarder une procédure.

Rendez-vous fin juillet

La procédure est maintenant lancée et nous ne manquerons pas de venir constater les transformations attendues afin que cette parcelle retrouve son caractère naturel et n’accueille plus qu’une riche biodiversité.

Et les autres demandes ?

Nous apprécions la réactivité sur ce dossier mais force est de constater que d’autres demandes sont toujours sans réponse…