Comme nous nous en doutions, notre plainte auprès du procureur de la République, que nous avons déposée le 5 juillet à la gendarmerie de Fouesnant, a été classée sans suite.

Il n’y aura donc pas d’action publique pour les propos injurieux que nous estimons diffamatoires tenus par le maire de Fouesnant et celui de Bénodet.

Nous n’allons pas dans ces lignes énumérer l’ensemble des critères de recevabilité que nous avons trouvées sur le site Diffamation | Service-public.fr.

Nous pouvons simplement préciser que les propos des 2 maires répondent, selon nous, en tous points à la méthode d’analyse suggérée par le site officiel de l’administration française.

Nous avons repris les coupures de presse (lisibles en bas de page) et les avons analysées :

1 – L’association est soit directement citée, soit clairement identifiable.

2 – Quand les maires disent que la “méthode est déloyale et sournoise”, il s’agit d’un jugement de valeur dépréciatif qui porte atteinte à l’honneur de l’association.

3 – Les propos ont été tenus en public lors d’une cérémonie officielle et devant la presse locale qui a relayé les formules utilisées sur plusieurs médias locaux à savoir le Télégramme et le Ouest-France, en version papier et numérique.

4 – Les 2 maires usent de propos insinués quand ils disent que “notre démocratie est en danger“, laissant croire que l’ASPF représenterait un risque pour la démocratie, qu’elle troublerait l’équilibre démocratique.

5 – Les 2 maires n’hésitent pas à utiliser des allégations mensongères en disant que nous utilisons des “manœuvres insidieuses qui consistent à attaquer tous les permis de construire, au seul regard de la Loi Littoral.” Alors que nous n’attaquons QUE les arrêtés que nous estimons illégaux vis à vis de la législation.

Lors de notre dépôt de plainte, nous nous sommes appuyés sur la législation consultable sur le site Légifrance :

1 – Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, (Article 29 – Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – Légifrance (legifrance.gouv.fr)) qui définit la diffamation.

2 – Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, (Article 32 – Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – Légifrance (legifrance.gouv.fr)) qui traite des risques encourus.

Conséquences

Nous regrettons vivement ces propos que nous avons dénoncés par voie de presse.

Nous craignons que de telles paroles diffamatoires ne peuvent qu’envenimer la situation actuelle et exacerber les tensions que nous subissons du fait de nos actions légitimes.

Nous rappelons le fait survenu le dimanche 25 juin qui a vu un de nos adhérents, par ailleurs élu municipal et communautaire, se faire agresser verbalement et physiquement, se faire bousculer par un individu identifié comme étant le frère d’une personne ayant eu un permis de construire annulé par le Tribunal Administratif. Notre adhérent a porté plainte pour ces faits.

Nous voulons que cesse cette pression afin que de tels actes ne se renouvellent pas.

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