La Loi Littoral doit être préservée !
À la question : « Roger Le Goff est-il parlementaire ? »
La réponse est : « NON ! »
Vous avez probablement aperçu le titre du Télégramme du 3 mai devant votre boulangerie ou votre marchand de journaux :
Littoral
Roger Le Goff veut changer la loi.
Le fait du prince ?
Ainsi changer la loi serait une prérogative que s’arrogerait le maire de Fouesnant ?
Cette loi contreviendrait-elle aux souhaits d’expansion illimitée de la municipalité ?
« Nous allons faire un travail pour que la loi Littoral change à la marge », réagit l’élu. « Je suis en discussion avec le sénateur Michel Canévet. Nous allons réattaquer pour une modification à la marge de la loi Littoral. »
Télégramme du 2 mai 2022
Le maire de Fouesnant aurait-il oublié que nous vivons dans un régime parlementaire dans lequel les Lois sont rédigées et proposées par les députés ou par le Gouvernement puis votées à l’Assemblée ? Son rôle en tant que maire est justement de veiller à leur application sur le territoire de sa commune ?
Rappelons aussi que le sénateur Canévet, ancien maire de Plonéour-Lanvern, s’est dernièrement vu attribué le prix « citron » décerné par l’UADL ( Union des Associations pour la Défense du Littoral) pour sa tentative d’assouplissement de la Loi Littoral. Le prix « Orange » a, quant à lui, été décerné à l’ASPF !
La Loi Littoral
Rappelons que La loi Littoral, loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a pour objectif d’encadrer l’aménagement du littoral.
Fouesnant fait partie des 1200 communes concernées par son application.
Le texte a pour but de faire face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis sur ces territoires.
Elle s’applique sur l’intégralité du territoire de la communes.
Souvent considérée par certains responsables locaux comme un frein au développement du territoire ainsi que par nombre de promoteurs avides d’affaires juteuses, cette loi a été assouplie en 2018 par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN. »
Des assouplissements ont été apportés en confirmant le rôle central du Schéma de Cohérence Territorial (SCot).
Ceci a permis une densification de la construction par le comblement des « dents creuses ».
Le cas fouesnantais
Le maire de Fouesnant accorde très régulièrement des permis de construire illégaux car en extension d’urbanisation.
De plus il semble évident que toute extension d’urbanisation a des implications logistiques et financières en matière de déplacements, d’arrivée d’énergie, de branchements aux réseaux collectifs ou de collecte de déchets. Le coût de ces prises en charge est payé par l’ensemble des contribuables.
Notre association est ainsi amenée à déposer fréquemment des requêtes devant le Tribunal Administratif.
Nos dossiers sont en très grande majorité gagnés par l’association. Les juges reconnaissent ainsi les multiples infractions à la Loi commises sur notre territoire.
Il faut au contraire conforter la Loi Littoral
Si l’octroi des permis avait été laissé intégralement à certains responsables locaux, cela ferait bien longtemps que le paysage si convoité de Fouesnant ressemblerait à celui de La Baule ou à certains secteurs de la Côte d’Azur. Le bocage de nos campagnes ne serait plus qu’un lointain souvenir sur des cartes postales jaunies par le temps que nous regarderions avec nostalgie.
Le mitage aurait eu raison de la cohérence environnementale et le chant des oiseaux aurait été remplacé par celui des automobiles dussent-elles être électriques.
Certes la demande est forte et l’appétit des promoteurs est féroce. Mais le bien commun est limité et c’est pourquoi il faut impérativement le protéger.
La Loi Littoral, forte de ses 36 années de jurisprudence, en est le rempart.
Les communes littorales n’ont pas vocation à être bétonnées. Leur paysage constitue une valeur rare qu’il convient de préserver pour permettre à tous de pouvoir s’y promener ou y séjourner dans le respect de la nature.
D’autres communes sans cachet particulier ont davantage vocation à croître sur le plan démographique.
Vouloir toujours augmenter l’urbanisation n’est que le fruit de l’orgueil d’élus qui font la course avec d’autres maires à qui aura la plus importante croissance démographique.
De même il va falloir un jour se rendre compte que les terres agricoles ont une ressource qui mérite d’être préservée.
C’est absolument irresponsable de construire comme on le voit parfois sur des terres légumières de haute valeur agronomique, des hangars commerciaux voire des bâtiments de loisir comme des piscines.
Il est vraiment inadmissible de revenir sur la loi littoral !
Bravo !
Et courage à vous pour la faire respecter.
Merci de votre combat, mais n’est-ce pas au niveau national qu’il faudrait agir pour protéger la loi littoral ?
Une pétition signée de toutes les communes littorales du pays pourrait avoir du poids à l’Assemblée.
Ne serait-ce pas aussi au Conservatoire du littoral de se mobiliser ?
Dans le dernier bulletin municipal, on peut lire des articles nostalgiques sur le séjour de Proust à Beg-Meil et l’émotion de touristes devant le pays fouesnantais resté -soi-disant – en l’état !
Cherchez la contradiction avec tous les projets aberrants et illégaux en cours !
Sidérant et très significatif de la volonté de M Le Goff de continuer le massacre de l’environnement au profit du béton.
Quel est l’objectif réel poursuivi par le maire ?
Vouloir s’attaquer à la loi littoral il faut oser !
Quel est ou quels sont les projets du maire bloqués par cette loi ? Ça doit faire frémir…
Merci à l’ASPF pour ces précisions !
Sans doute atteignons-nous dans le pays fouesnantais et dans bien d’autres communes du littoral les limites du développement touristique et démographique. Il faudra désormais à nos élus beaucoup d’imagination et de volonté pour changer les habitudes de facilité du train-train permissif (combien est révélateur de ces habitudes ce désir d’assouplissement de la loi littoral!). Les quelques panneaux solaires et kilomètres de pistes cyclables ne suffiront pas à effacer et à corriger des décennies de laisser-faire. La désormais incontournable” transition écologique” exigera un gros effort de tous (élus et citoyens)!
Amen !
Certains pensent qu’ils peuvent continuer a transformer la terre en OR ( promoteurs , propriétaires, Mairie de Fouesnant qui visiblement ne lâche rien ) pour le bien de ceux qui vote pour lui.
Mais le bien commun est limité et c’est pourquoi il faut impérativement le protéger.
PS: Certains ont même réussi a transformer l’ OR de leur ROLEX en … bracelet électronique. Magique !
Bonjour
Continuez à protéger la loi littoral.
Assez de béton !