On se souvient des propos triomphants du maire de Fouesnant dans la presse régionale du 24 novembre 2018.

Il jubilait lorsque notre action en référé-suspension pour des travaux d’extension de la station d’épuration de Penfalut avait été rejetée le 20 novembre 2018.

Il évoquait « le mépris vis-à-vis des élus et techniciens sans parler des 45 personnes qui travaillaient sur le chantier », mépris dont nous étions coupables.

Mais le jugement sur le fond est tombé le 16 avril 2021 et il donne raison à l’ASPF.

Article 1er : L’arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a délivré à cette commune un permis de construire la restructuration et l’extension de la station d’épuration est annulé.

Face à un tel projet, nous ne pouvions que réagir.

Si l’ASPF a demandé la suspension des travaux de Penfallut, c’est pour dénoncer un projet démesuré qui engloutit des sommes exorbitantes.

Démesuré, car il s’appuie sur une évolution sur-évaluée de la population, sur des implantations fantômes d’industries agro-alimentaires et sur des capacités d’accueil touristiques utopiques.

Une extension d’urbanisation aux yeux de la Loi Littoral

Le projet de restructuration a consisté à construire six nouveaux bâtiments (quatre nouveaux bassins d’épuration, un bassin d’orage et un bâtiment d’exploitation).

Au vu de la situation géographique, le site de Penfalut se situe dans un secteur naturel, à proximité d’un habitat diffus.

En zone rouge du PPRL

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a défini les zones de submersion dans un document graphique.

Ainsi, une partie des éléments construits dans ce projet, dont le bâtiment d’exploitation, se situe en zone bleue du PPRL, c’est à dire en aléa faible de submersion.

Le ruisseau du Quinquis se situe quant à lui en zone rouge.

De plus, aucun élément du dossier ne montre que la vulnérabilité de la station existante n’a été étudiée pour en diminuer les coûts de réparation ni que des mesures nécessaires et adéquates ont été prises pour ne pas aggraver le risque de submersion marine.
Le juge a parfaitement compris qu’une machinerie sous l’eau rendait inexploitable la station.

Un projet surdimensionné

La loi aurait pu toutefois autoriser cette restructuration. Pour cela, il eut fallu qu’elle soit justifiée et mesurée.

Or le plan de masse présente un projet avec « une emprise au sol deux fois supérieure à celle des bâtiments préexistant sur le site, sans compter l’ensemble des voiries supplémentaires à aménager ». « Le projet ayant pour effet de tripler l’emprise au sol de l’installation existante, il ne peut être regardé comme une extension mesurée de cette installation ».

La station initiale était dimensionnée pour 35.000 équivalents-habitants. Elle a été relevée à 55.000 équivalents-habitants dans l’objectif d’un développement démographique et économique.

Un tel changement d’échelle modifie la nature même du projet qui n’entre plus dans un cadre dérogatoire.

Un réseau obsolète

Nous n’en serions pas arrivés à une telle situation si les investissements nécessaires avaient été mis en place afin de réduire l’infiltration des eaux pluviales sur un réseau d’assainissement poreux. Le préfet avait d’ailleurs exigé son entretien comme première étape. Des canalisations amiantés datant des années 70 ans sont toujours en place et cassent régulièrement, mais la commune de Fouesnant a refilé le bébé et ses eaux usées à la CCPF

60 % des eaux traitées à l’usine proviennent de l’infiltration des eaux pluviales.

Et maintenant ?

Bien que « entachée de quatre vices, tirés de la méconnaissance de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, des articles L. 111-3 et L. 111-4 du même code, du g de l’article 2 du chapitre 6 du titre II du règlement du plan de prévention des risques littoraux Est Odet et de l’article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif » la restructuration et l’extension de la station d’épuration de Pen Fallut ont été menées à leur terme.

Mais que penser d’un tel mépris des textes réglementaires de la part de ceux qui sont en charge de mener des projets dans l’intérêt général ?

Et qu’adviendra-t-il des capacités techniques de la station lors d’une prochaine submersion souvent associée à de fortes précipitations ?

Le risque devient de plus en plus important à l’heure où l’on parle de la hausse rapide du niveau de la mer à cause du réchauffement climatique. Nous ne développerons pas l’argument financier puisque la commune a réussi à passer le dossier au niveau communautaire. C’est donc la CCPF qui prendra les coûts et les emprunts, soit plus de 12 M d’euros pour la station et autant pour les réseaux.