Le 28 mai 2020, le maire de Fouesnant validait à la société Orange sa déclaration de travaux l’autorisant à édifier un pylône en acier de 36 m de hauteur pour la téléphonie mobile dans le secteur de Kescolper.

Un collectif de riverains contestant cette construction s’était alors constitué et avait sollicité l’association.

Nous avions déposé un recours gracieux, estimant que le projet se situait en extension d’urbanisation au regard de la Loi Littoral, serait visible de toute la baie et impacterait le paysage.

Ce recours ayant été rejeté par le maire de Fouesnant, nous n’avons pus eu d’autres choix que de saisir le Tribunal Administratif de Rennes.

Face aux premiers coups de pelle, nous avons demandé au Juge de référés de suspendre les travaux, avec succès.

La société Orange a tenté de casser ce premier jugement d’arrêt des travaux devant le Conseil d’Etat mais sa demande a été récusée.

Le 17 septembre 2021 le Tribunal Administratif de Rennes a rendu son jugement sur le fond suivant en cela, une décision récente du Conseil d’Etat.

Il confirme que le projet se trouve « au sein d’un secteur naturel et agricole » et que les quelques constructions autour constituent « un espace d’urbanisation diffuse. »

Le projet présenté par la société Orange UPR Ouest est donc « constitutif d’une extension de l’urbanisation ».

Le Juge reconnaît que le « secteur n’est pas identifié par le schéma de cohérence territoriale de l’Odet (SCoT) comme une agglomération, un village ou une zone urbanisée au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ».

Cette fois encore, le maire de Fouesnant n’a pas fait appliquer la Loi littoral qu’il ne peut pourtant pas méconnaitre.

Notons une fois de plus que, contrairement à l’argument systématiquement déployé par les avocats de la partie adverse, notre association a parfaitement intérêt à agir et que ce droit est toujours reconnu par les tribunaux.

Notre association ne vise qu’à faire respecter la Loi dans l’intérêt général.

Dans un article précédent l’ASPF exprimait ses motivations en ce qui concerne les réseaux d’antenne (https://www.aspfasso.fr/2021/07/orange-retoque-par-le-conseil-detat/) et au contraire expliquait qu’elle était favorable au déploiement de la fibre plutôt qu’à des projets dénaturant les espaces naturels si chers aux habitants et aux visiteurs.
https://www.aspfasso.fr/wp-content/uploads/2021/09/2021_09_17-jugement-TA-antenne-Orange-Kerscolper.pdf