Faisant fi des évidences,

Dédaignant l’argumentation minutieuse des Juges,

Réfutant le jugement du Tribunal Administratif de Rennes,

Le maire de Fouesnant a décidé, et a engagé sa responsabilité, en faisant appel de l’arrêt du Tribunal Administratif de Rennes qui annule le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fouesnant.

Dans notre article sur le PLU du 11 décembre 2020, nous vous faisions part de l’argumentation des Juges et les points litigieux qu’ils ont relevés pour aboutir à cette mesure exceptionnelle. Nous vous rappelions que le PLU adopté et aujourd’hui retoqué, présentait des insuffisances dans le rapport de présentation. En outre plusieurs incohérences ont été relevées entre le PLU et le Projet d’Aménagement de Développement Durable sur lequel il est sensé s’appuyer. Enfin il est incompatible avec le principe d’équilibre, essentiellement en termes de consommation foncière.

Et plus précisément, certaines zones ont été pointées du doigt, Hent Saint-Jean, Hent Kerleya, Pont-Henvez, Kéréon et Kérambris

Le maître d’ouvrage de ce PLU, en l’occurrence la mairie, ne semble pas avoir pris pleine conscience que la copie n’est pas conforme et une fois de plus la parole des Juges est mise en doute. Il va même dans un article du Télégramme du 11 février 2021 jusqu’à qualifier le jugement de « sévère ».

Dit-on que la sentence est sévère quand vous êtes contrôlé en excès de vitesse ?

Dit-on d’un délit qu’il est sévère lorsqu’il outrepasse la Loi ?

Bien que faisant appel, la mairie de Fouesnant se sait dans l’erreur et se contredit car une ligne de « révision du PLU » pour 80 000€ vient d’être ajoutée dans le budget de la commune. C’est bien la preuve que le commanditaire sait qu’il doit revoir sa copie.

Quel est le but recherché sachant qu’il va bien falloir payer d’une part, le cabinet d’études pour la révision du projet et d’autre part les avocats pour l’appel, tout ceci avec les deniers de la commune ?

Notre association prend acte de ces choix dispendieux.

Nous rappelons une fois encore que notre association est parfaitement qualifiée et tout à fait compétente pour porter ce genre de dossiers devant les Tribunaux et c’est pour cela que les arrêts confortent généralement nos prises de décisions.