Compte-rendu de la séance

Une trentaine de membres de l’association étaient présents.

Le nombre d’adhérents s’élève à 80

RAPPORT MORAL

« L’année 2017, tout comme les précédentes années, a été riche en actions diverses ; c’est surtout l’urbanisme qui mobilise notre vigilance et réclame du temps pour le suivi des dossiers. Malgré nos nombreuses interventions, les municipalités du pays fouesnantais tardent à mettre leur POS et leur PLU en conformité avec la loi Littoral ; cela génère bien des contentieux dont nous pourrions faire l’économie.

Dans la mesure de nos disponibilités, nous soutenons ou participons aux actions des associations de protection de l’environnement, telles que les Amis des Chemins de Ronde, l’Union des Associations de Défense du Littoral (UADL), Neiz Vran Environnement (Carrière de Saint-Evarzec,) Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante…

Notre conseil d’Administration se réunit environ une fois par mois. Il faut d’ailleurs remercier vivement chacun des membres de l’équipe pour le travail accompli par, et cela de manière entièrement bénévole. Remerciements également à chaque adhérent, pour sa contribution financière, sans laquelle il nous serait impossible de fonctionner. Rappelons que si cette indépendance est une force, elle représente également une certaine fragilité. Nos actions devant les tribunaux peuvent être pénalisantes pour notre trésorerie.

En ce qui concerne la communication, nous comptons beaucoup sur notre site (www.aspfasso.fr) pour communiquer, et sur la presse locale pour relayer nos actions – tout en étant conscients que nos moyens restent limités pour nous investir dans les nouveaux médias.

Il est certain que militer pour le respect de la Loi Littoral requiert de plus en plus de vigilance, de compétences, face aux interventions incessantes d’élus, députés ou autres, qui proposent sans cesse de nouveaux amendements, pour des intérêts vus à court terme et faisant fi du changement climatique dont les effets sont déjà là. »

LE RAPPORT D’ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2017

• NOTRE PARTICIPATION AUX COMMISSIONS :

L’association participe aux commissions suivantes :

• Commission des usagers de l’EAU-ASSAINISSEMENT

• Le SAGE Sud Cornouaille

• Le Comité de Pilotage de Natura 2000

• LES ACTIONS DE L’ANNEE 2017

A l’Enquête Publique du PLU de Fouesnant (d’avril à mai 2017), l’association a déposé des observations sur 6 points dont 2 points importants :

• L’Agriculture

• L’inventaire des zones humides.

Courant mars 2017, l’ASPF a organisé dans les locaux du Pôle associatif de Kérourgué deux ateliers :

• Atelier de fabrication de pièges contre les frelons asiatiques,

• Atelier de fabrication de lessive écologique.

L’ASPF a participé à un fauchage de blé noir sur une parcelle de terrain près de la chapelle Sainte-Anne : une cinquantaine de personnes se sont retrouvées à moissonner à la faucille.

• LES ACTIONS AUPRÈS DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Affaires pour lesquelles un jugement est prononcé en 2017 : (Les noms sont volontairement masqués)

• MODIFICATION n° 7 du POS (secteur de Kérorié et du Vorlen) Le jugement du Tribunal Administratif du 12 janvier 2018 vient de nous donner raison, uniquement sur le secteur de Kérorié, qui devrait donc être classé en zone agricole. Le cas du Vorlen pourtant important puisqu’il est lié à la problématique de submersion marine, n’a pas été traité (malgré l’évocation de la tempête Xynthia), l’avocat de la Mairie ironisant même sur l’anticipation de l’ASPF concernant les possibilités de submersion.

• Dossier X (Hent Pennilis Mousterlin) : le permis de construire est annulé (prise en compte d’extension d’urbanisation, terrain en zone humide).

• Dossier X, (Camping de X) : jugement du 17 novembre 2017 du Tribunal de Grande Instance : M. X se voit dans l’obligation de démonter toutes les structures dans la bande des 100 m M.X a fait appel le 21 novembre 2017 auprès de la Cour d’Appel de Rennes (jugement en juin 2018).

• Dossier X (route de Quimper) transformation du Garage automobile en commerces. Le Tribunal n’a pas retenu nos arguments par rapport au SCOT, au regard du périmètre de centralité pour l’installation de nouveaux commerces. La Mairie a profité du flou juridique entre la fin du POS et le vote du PLU.

• Dossier mouillage des GLENAN : notre requête est rejetée car le moyen soulevé est inopérant alors que sur le fond, nous avions raison. Affaire à suivre.

• Dossier X (descente de Bellevue) : le référé en suspension a permis d’interrompre les travaux en attendant un jugement sur le fond (extension d’urbanisation).

• Dossier X (route de Kerouter, Clohars-Fouesnant) : une requête est déposée au TA. Le CA a donné son accord pour un référé suspension afin de suspendre les travaux. Le référé en suspension est validé. Les travaux sont arrêtés sur des terres agricoles.

Affaires en cours de traitement :

• Dossier X : demande de travaux. L’affaire traite de la maison située entre les 2 criques de Bot-Conan, en direction du Cap Coz. Il s’agit d’une demande de travaux sous le préau en vue de le fermer et réaliser une pièce d’habitation. La modification se situe dans la bande des 100 .Le CA a validé la décision de recours gracieux.

• Dossier X, chemin Creux Beg Meil : extension de 2 maisons d’habitation sur bande des 100 m. Recours gracieux validé.

• Dossier X : requête en annulation contre un immeuble à Beg-Meil.

En cours d’instruction :

• servitude de passage le long du littoral à Beg-Meil,

• 4 campings ,

• PLU de Bénodet,

• PLU de Clohars-Fouesnant,

• permis de Kervransel et Kerlosquen.

LE RAPPORT FINANCIER

La Trésorière présente le rapport financier :

Les recettes sont constituées des adhésions et de deux contentieux favorables à l’ASPF.

Les dépenses sont essentiellement liées aux actions en justice (contentieux et constats d’huissier).

L’exercice 2017 a présenté un déficit, comblé par les avoirs précédents.

Le nouvel avoir est donc positif.

PERSPECTIVES POUR 2018

Pour l’année à venir, le Conseil d’Administration s’engage à poursuivre les actions entamées et cherche à renforcer son équipe.

LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration intègre deux adhérents. Il est constitué de :

• Président : Damien POËNCES
• Vice-Président :Pierre CORNEC
• Secrétaire : Didier TROUDE
• Trésorière :Annick FAUCOMPRÉ
• Trésorier-adjoint : Christian HAMEAU

CONFÉRENCE

L’Assemblée Générale a été suivie en deuxième partie d’une conférence sur les normes et systèmes d’assainissement individuel. Une trentaine de personnes y a assisté en plus des adhérents.

Le sujet était traité par M Olivier CLOAREC.

L’exposé a donné lieu à un échange très instructif et très intéressant collant à l’actualité dans les secteurs de la Mer Blanche et Penfoulic.

À l’issue de la conférence, un pot de l’amitié a été partagé.