Assemblée générale de l’ASPF du 30 Janvier 2016ARCHIPEL – Salle du LOC’H – FOUESNANT

Compte-rendu de séance

Une cinquantaine de membres, porteurs de 28 pouvoirs, sont présents.

La Présidente fait un rapide rapport moral, rappelant la création, en 1972, de l’Association Pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais ;

Ses buts : protection de l’environnement, avec pour champ géographique d’intervention les sept communes du canton de Fouesnant.

La présidente remercie les membres du conseil d’administration, tous bénévoles, ainsi que notre petite équipe « d’hommes de terrain », sans qui l’ASPF ne pourrait fonctionner. Elle remercie aussi les membres présents, pour le fidèle soutien apporté à l’association.

Une des principales raisons de se mobiliser de l’ASPF provient de la situation du Plan d’Urbanisme de la Commune (PLU), en élaboration depuis 2001, non opposable aux tiers ; de ce fait de nombreux permis sont accordés, en infraction avec la Loi Littoral et les nouvelles directives environnementales, avec la règlementation sur les zones humides, avec le plan de prévention des risques de submersion marine …Cet état de fait oblige l’ASPF à une grande vigilance et génère de multiples actions de contestations, de nombreux recours, tant gracieux que contentieux. L’ASPF s’est également penchée sur le PLU de Clohars-Fouesnant (voir plus loin, rapport d’activité).

Toujours une activité intense donc au sein de l’ASPF.

Cela se traduit par beaucoup de réunions, de visites sur le terrain et de déplacements, notamment à Rennes et Nantes (Tribunal Administratif et Cour d’Appel). En 2015, le Conseil d’Administration s’est réuni une fois par mois. Et tous les ans, bien sûr, se tient notre Assemblée Générale statutaire (l’an passé, elle avait eu lieu le 31.01.15 en cette même salle).

Les quelques articles paraissant dans la presse locale sont loin de rendre compte du travail réel accompli par l’association. Nos actions les plus significatives sont présentées, de façon très documentée, sur notre site Internet : www.aspfasso.fr

Il est ensuite fait une lecture commentée du rapport d’activité, illustré par un diaporama localisant quelques sites sensibles, quelques exemples de cas de constructions en zone humide ou submersible, ou en infraction avec la Loi Littoral.

ACTIVITES 2015

LES PARTENARIATS : l’ASPF s’appuie sur un large réseau d’associations environnementales et est membre d’Eau et Rivières de Bretagne, de Bretagne Vivante, des Amis des Chemins de ronde, de l’UADL, de la Coordination Verte et Bleue, du Réseau Cohérence.

LA PARTICIPATION AUX COMMISSIONS :

• Commission des usagers de l’EAU-ASSAINISSEMENT et du SPANC, assainissement non collectif (1 fois par an)
•  Le contrat territorial Odet-Aven et le Sage Sud Cornouaille (qui inclut à présent le volet « plan algues vertes dans la Baie de La Forêt »). Pour information, le plan algues vertes a pris fin en 2015, sans atteindre ses objectifs et 2016 sera une nouvelle année de transition. L’ASPF est représentée à chaque réunion. Elle donne son avis mais ne dispose pas de voix délibérative.

LES ACTIONS EN COURS

1 – Le Lotissement de PARK VEIL : 11 lots à Ste Anne – rappel : affaire débutée en 2011 ;

L’ASPF a attaqué les 2 permis d’aménager successivement délivrés à l’indivision JAN pour le même lotissement. L’association a obtenu gain de cause (motif : extension d’urbanisation contraire à la loi littoral), alors même que les propriétaires et la mairie n’ont pas hésité à faire appel devant la Cour Administrative de Nantes et à engager une procédure devant le Conseil d’Etat. Ce dernier vient de statuer (7/12/2015) par un rejet de la demande de l’indivision JAN. Soit 5 ans de combat ! Et la procédure continue puisque l’indivision Jan a fait appel pour le 2^ème permis.

2 – Modification n°7 du POS (secteur de KERORIE et du VORLEN)

A l’enquête publique de 2014, suite au rapport de la DDTM, le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable sur le changement de zonage à Kérorié. En effet, ces terrains agricoles doivent être classés en Nc.

Au Vorlen, la modification d’un zonage NALh en NAv et NAc est prévue pour permettre des constructions en dur (ce qui montre bien qu’on est loin d’un « camping » ; il s’agit d’un véritable projet immobilier, sur des espaces en partie submersibles). Malgré les avis négatifs du commissaire enquêteur, la majorité du conseil municipal de Fouesnant le 21/10/2014 a voté la modification n°7 du POS en vigueur depuis 1994, excepté les élus de Fouen En Avant. C’est la délibération municipale attaquée par l’ASPF, auprès du Tribunal Administratif le 12/04/2015.

3 – CAMPINGS

• CAMPING de BOT CONAN (Polaillon) : La Cour d’Appel de Nantes, par son jugement du 10 avril 2015 donne raison à l’ASPF sur l’irrégularité de l’implantation des tentes de camping sur la partie du terrain la plus proche de la plage.

Dans le considérant n° 6 du jugement il est dit : « à l’intérieur d’une bande de 100 m à partir du rivage, toute construction est interdite, y compris les H.L.L. »

Malgré les jugements, le propriétaire poursuit son activité et continue même d’ajouter de nouveaux équipements en zone naturelle à protéger (Nds)!

En août 2015, nous avons organisé deux rassemblements devant l’entrée du camping et fait circuler une pétition pour constater les infractions commises, tout en portant plainte à la gendarmerie. Des courriers au maire et au Préfet leur demandant de faire constater toutes les infractions ont été faits, sans être suivis d’effet. Le Procureur de la République est alerté. L’affaire est suivie par la gendarmerie et une enquête est actuellement ouverte.

• CAMPING de KERSCOLPER (Cap Coz) une requête est introduite au TA le 18.08.15 contre le permis de construire d’une piscine et ses aménagements, qui devraient être considérés comme une extension d’urbanisation, illégale.

• CAMPING de l’ATLANTIQUE à Kerbader : Les mobil homes débordent de la zone autorisée du camping. Le Préfet a été sollicité pour un contrôle de l’extension abusive du camping et de l’implantation de mobil homes sur une zone d’aléas forts.

4 – MISE EN CONFORMITE du POS avec la loi littoral

Le secteur de Beg Meil Est et sa côte remarquable à falaises, est toujours classé en ND, alors qu’il devrait être mis en NDS pour assurer sa protection au regard de l’article  146-6 du code de l’urbanisme. Le 15.04.2015, l’ASPF a formé un recours gracieux pour demander au maire de Fouesnant de régulariser son POS en modifiant le zonage pour le mettre en conformité avec le rapport de présentation de 1994 et le jugement du TA de Rennes du 24.02.2000, qui avait annulé, à la demande de l’ASPF, le classement en zone UHCa d’un secteur de Beg Meil Est, et préconisé un zonage NDs pour les falaises et leurs abords (Espaces remarquables)…

L’affaire est portée au contentieux au TA de Rennes le 13 août 2015.

5 – PLU de Clohars Fouesnant :

Les observations de L’ASPF à l’enquête publique sur certaines erreurs graphiques et le zonage erroné de plusieurs secteurs de la commune ont été relayées par le commissaire enquêteur, mais le conseil municipal a approuvé le PLU sans tenir compte de ces remarques. L’ASPF a donc décidé de contester la délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé son plan local d’urbanisme.

.Autres permis de construire pour lesquels l’ASPF est intervenue :

. PC Copropriété du Roudou, route de Quimper. En contentieux au TA le 21 mai 2015.

. PC Bertrand Claquin, rte de Quimper : recours gracieux le 24.01.2015.

. DP. LANOE, Beg Meil, (création piscine et terrasse) recours gracieux – sans suite.

. SAS Fournil de Penfoul, Bénodet, recours gracieux le 2/04/2015 – sans suite.

. PC Céline DONNART, Hent Pen Ilis Mousterlin – En contentieux le 17 mars 2015

. PC JUHEL Denis, descente du Cap Coz : En contentieux le 18/08/2015

. 2 PC LE MENN et QUILFEN à Clohars : Le maire a retiré les permis

. PC MONTAUDON à Mestrézec : recours gracieux en octobre 2015.

. PC Beylemans à Hent Run ar C’had : (recours gracieux le 26 octobre 2015)

.PC BOUCHER demande de non lieu à statuer de la ville de Fouesnant ?

. PC FRUIT requête au TA

. PC DESNEUX

. PC JOLOBOFF

.Mouillage des Glénans : nombreuses bouées exploitées par la mairie hors concession

.Panneaux publicitaires : recours auprès du Préfet, sans réponse

POLLUTIONS DIVERSES

Ruisseau du Douric au Bourg : Énormes travaux en contrebas de Ty Avalou (vallon de Kergoadig) ; pollution à Penfoulic

Ruisseau de Silijou à Ste Anne : épandage de round up sur terrains en périmètre de protection du captage de Penalen. Intervention de l’ASPF et Eau et Rivières.

Ruisseau de Kérambris : aux dernières nouvelles, il n’y a plus de mousse au dessus du cours d’eau !

CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE

La commune possède un important réseau de chemins ruraux très anciens, dont plusieurs risquent de disparaitre par déclassement. Plusieurs membres de l’association en ont fait un recensement, vérifié leur tracé sur des cartes anciennes. L’ASPF sera vigilante pour qu’on ne les oublie pas sur les documents graphiques du PLU.

LE SENTIER CÔTIER

Dernier rebondissement en date (du 11.12.2015) : A peine avons-nous commémoré « notre » ouverture du sentier côtier ( 25 octobre 2014/25 octobre 2015), que deux propriétaires riverains sur la partie du Sémaphore à la Cale de Beg Meil, ont obtenu en Cour d’Appel de Nantes l’annulation de l’arrêté de modification et de suspension de la servitude de passage, pris par le Préfet Mailhos en 2011.Cependant, l’Arrêt de la Cour d’Appel portant uniquement sur la forme, les propriétaires riverains ne peuvent s’en prévaloir pour réclamer la suppression de la servitude sur leurs parcelles, par l’aménagement d’un perré sur le DPM , submersible. Pour la même raison, cet Arrêt ne nous semble pas devoir entrainer la fermeture du sentier, sauf à considérer qu’il contraint aussi les propriétaires à « déconstruire » les aménagements qu’ils ont eux-mêmes réalisés (parfois de manière désastreuse !) …

PERSPECTIVES POUR 2016

• assurer le suivi des dossiers, et des contentieux.

• Suivre les enquêtes publiques de la station de Penfallut ;

• Etudier les documents d’enquête publique sur le PLU (qui devrait avoir lieu cette année) ;

• Animer un atelier de fabrication de pièges à frelons asiatiques 

• Participer à des chantiers de nettoyage de ruisseau.

Le rapport d’activité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Le rapport financier : la trésorière soumet à l’assemblée le rapport financier. Grâce aux adhésions et à quelques dons, et malgré les dépenses importantes générées par les dossiers contentieux, l’exercice 2015 demeure positif. Le rapport financier est approuvé à l’unanimité.

Le renouvellement du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil se représentent et sont reconduits à l’unanimité. Nous avons la satisfaction d’enregistrer une nouvelle candidature : M. Damien Poënces, adhérent de l’ASPF, se présente et est élu à l’unanimité.

Le Conseil est donc composé de Magdeleine Breton – Marcelle Vavasseur – Pierre Cornec – Yvonne Nicolas – Mireille Guillemot – Elyane Goardet – Christian Hameau – Damien Poënces.

Secrétaire de séance Yvonne Nicolas

En deuxième partie d’après-midi une conférence sur “la santé est dans nos assiettes” a rempli la salle.

Deux intervenantes de qualité qui ont démontré l’importance d’une nourriture saine, sans pesticide et respectant les saisons. De nombreuses questions sont venues clore l’intervention. 

Election du Bureau

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 24 Février 2016, a élu son bureau pour l’exercice 2016, composé comme suit :

Présidente : Magdeleine Breton

Vice Présidente : Marcelle Vavasseur

Vice Président : Pierre Cornec

Secrétaire : Christian Hameau

Adjointe : Elyane Goardet

Trésorière : Yvonne Nicolas

Adjoint : Damien Poënces