Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais

L’enquête publique sur la station de compostage d’algues vertes à Kérambris est prolongée jusqu’au 19 avril 2012 : raison de plus pour aller en Mairie de Fouesnant vous exprimer sur le registre !

L’ASPF, tout comme l’association locale Neiz Vran Environnement défend le tout nouveau Collectif des  riverains de ce site « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement » ou ICPE  et ouvre son blog à celui-ci pour y présenter leurs arguments que nous partageons totalement et une pétition en ligne sur leur site informatique.

En effet, si nous sommes tous conscients du besoin de solutions immédiates et futures sur ce dossier algues vertes, puisque nous sommes des partenaires dans le Plan Gouvernemental algues vertes, nous disons tous « stop » à l’alimentation du monstre à cet endroit inadéquat et « pourquoi » se lancer dans un tel investissement ?

La clé légale du dossier repose sur le Code de l’Environnement pour un site ICPE :

Toute habitation doit se trouver à 200 m des andains en fermentation aérobie (à l’extérieur), ou à 50 m d’une fermentation confinée, donc par exemple en tunnels fermés maitrisant les gaz et  leur désodorisation par procédé chimique avant évacuation par une cheminée, solution choisie dans ce projet.

La situation du compostage actuel est illégale et nous la dénonçons partout depuis plus de 2 ans, alors que le nouveau projet  serait, lui, légal malgré sa cheminée haute de 13 m qui cracherait encore des substances polluantes (H2S, ammoniac,…), sauf que, sauf que ….

…en cas d’invasion d’algues vertes (ce qui est devenu systématique à partir de septembre), du compostage se ferait encore à  l’air libre, sous le nez des riverains, parions à  …201 m ! et surtout du personnel du centre de tri des déchets, qui comme actuellement travaille hors ICPE dans ces 200 m fatidiques.

Les incidences sur les ruisseaux alimentant la réserve d’eau potable de Penalen et sur les zones humides, la densité du trafic routier, les odeurs, les bruits, les dangers d’incendie, d’explosion, de pollutions, les expériences du passé  pour obtenir difficilement un compost …auto certifié, aggravent notre perception de ce projet aventureux.

L’ASPF s’oppose donc à ce projet et a déjà déposé un recours gracieux auprès de la Mairie de Fouesnant au sujet du permis de construire attribué dès le 12  janvier 2012, procédure critiquable mais obligée dans ce genre d’enquête publique.

Un budget d’investissements de 6 millions d’euros :

En partie au frais du contribuable local, qui non seulement subit dans la baie les incidences des algues vertes issues certainement des nitrates de Saint Yvi et de Concarneau, mais paiera en plus une part de la facture du traitement.

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais ou CCPF vient de voter début avril 2012, un budget gigogne sur Kérambris, d’un montant total de près de 6 Millions d’euros pour la nouvelle station de compostage d’une capacité de 20000  T d’algues vertes  (4.217 M euros), de nouveaux garages (1.135 M euros)  et des travaux de voirie (0.461 M euros).

Et nous ne parlons pas des frais de fonctionnement dans la gestion opaque des multiples activités de Kérambris avec des moyens communs à toutes.

Quelques précisions sur l’enquête publique :

En fait, l’Enquête publique qui a débuté le 7 mars 2012, concerne l’autorisation d’exploiter un site ICPE par la  régularisation et l’extension de la plate forme de déchets de la CCPF, avec surtout la création d’une toute nouvelle station de compostage des algues vertes à Kérambris, site situé à cheval sur les communes de Fouesnant, Saint Evarzec et Pleuven.

C’est pourquoi l’énorme dossier (près de 2000 pages à lire) avec un résumé non technique de 55 pages et une brassée de certificats, études, simulations que nous qualifierons de  « tout est conforme et tout  va bien, dormez tranquilles braves gens » est visible dans ces 3 communes, mais seul un registre est disponible en Mairie de Fouesnant, aux heures d’ouverture.

Sur la demande de l’ASPF auprès de la Commissaire Enquêteur, alors que nous avions  bien du mal à obtenir une copie du  dossier, de part notre position d’association agrée pour l’Environnement, l’enquête est prolongé de 2 semaines au-delà du 7 avril 2012.

Les communes, la CCPF n’ont pas attendu la fin de l’enquête publique et des avis multiples exprimés pour voter et donner un avis favorable au projet, signe du peu de considération de nos élus pour le public.

Une pensée pour le personnel du centre de tri des déchets :

Nous sentons les odeurs à 3 km à la ronde, alors imaginez ce qui se passe à 25 m des andains !

Nous présentons donc les 2 documents du Collectif :

–         Le texte intégral qui a été déposé dans le registre d’enquête.

–         la pétition publique sur leur site informatique.

Le texte intégral du Collectif qui a été déposé dans le registre d’enquête.

Fouesnant, le 26 mars 2012.

Argumentaire Collectif des riverains de Kerambris – A l’attention de Mme la Commissaire-enquêtrice, Michelle TANGUY.

Sur l’historique du site de Kerambris et sur l’évolution de ce site : une enquête publique visant à entériner et aggraver une situation de fait contestable et un non-respect du projet passé à l’enquête publique en 2006.

–        2006 : réunion d’information sur la nouvelle station de compostage. Déclarations dithyrambiques sur la qualité de projet de station de compostage des déchets et des boues, aucune nuisance à  craindre pour les riverains, aménagements paysagers de qualité, responsabilité de la CCPF dans le traitement de ces déchets, travaux suffisamment dimensionnés pour ne plus avoir d’évolution sur ce site, nécessité de responsabilité des habitants sur la production de leurs déchets verts. Aucune mention d’accueil d’algues vertes dans les documents pour le public (ou mentionnés comme une activité purement accessoire).

–        Étant des citoyens essayant d’être responsables, ce projet n’avait pas suscité d’opposition de notre part (alors que cette nouvelle installation se rapprochait très sensiblement de notre habitation). En revanche nous avions pointé la faiblesse de l’étude d’impact que ce soit en termes de nuisances olfactives, de bruit (station et trafic routier) et l’absence de mesures compensatoires pour les riverains. Nous avions également demandé des réunions de travail régulières avec les riverains et la mise en place d’un réseau de riverains mesurant les impacts en termes de bruit et d’odeurs comme il se fait dans d’autres sites pour l’acceptabilité d’un tel projet.

La réalité est malheureusement toute autre :

–        Passage sous silence d’une restructuration du centre de tri qui accueille désormais une grande partie des  déchets de la Cornouaille

–        2009 : changement substantiel de destination de la vocation de la station avec l’accueil et le stockage d’importants tonnages d’algues vertes appris par quelques entrefilets par la presse et « légalisé » par simple autorisation préfectorale sans aucune étude ni information des riverains et en totale inadéquation avec les textes relatifs aux ICPE et avec l’étude d’impact antérieure. Ce changement de destination méritant une enquête publique et des études approfondies. Il coïncide d’ailleurs à une nette aggravation des nuisances du site pour les riverains que nous sommes.

–        Cadre de vie ? : ci joint le fichier de recensement d’atteintes graves à notre lieu de vie.

–        Aménagements paysagers ? : quelques plantations réalisées … cet hiver (soit au bout de 5 ans) et non reconstruction des talus détruits, station en surélévation au lieu d’être semi enterrée comme la pente pouvait le permettre, histoire de bien profiter du bruit sans parler de l’impact visuel des installations et de la pollution lumineuse. Et toujours sans parler de la non conformité avec les études présentées en 2006.

–        augmentation notable du trafic camion sur la route de St Evarzec et nuisances afférentes (1 camion = 5 à 10 mn de bruit eu égard à la configuration du site – route en virage et réverbérations sur les collines sans aménagement de la part de la mairie pour atténuer cette situation), camions de type tracteurs en complète contradiction avec les recommandations de l’Ineris (bennes fermées).

–        concertation et travaux avec les riverains : proche du zéro absolu, la mairie ignorant nos plaintes. Aucune réunion depuis 6 ans. Minimisation ou négation systématique des nuisances occasionnées

Vous comprendrez que le projet nous laisse un sentiment de déjà vu et que nous nous sentions quelques peu dupés par la situation actuelle qui présente comme fait acquis le compostage d’algues vertes sur ce secteur. Dans ces conditions, le résumé non-technique et notamment les raisons du choix du projet font un raccourci prodigieux mais intellectuellement malhonnête en gommant de telles circonstances. Le titre même de l’enquête publique « régularisation et extension… », le prouve parfaitement : c’est donc bien qu’il y a quelque chose à régulariser (l’activité de compostage d’algues vertes) au regard des textes réglementaires. La CCPF ne peut donc avoir comme argumentaire pour justifier cette activité, l’existence même de cette activité qui reste à régulariser.

Sur l’inopportunité d’une telle installation sur ce secteur :

–         proximité immédiate d’habitations, nombre d’habitations non négligeables à 700m et plus si l’on étend le périmètre à 800m (plusieurs centaines avec un habitat diffus certes mais pas si peu dense que le laisseraient penser les études). L’argumentaire émis par la CCPF au titre de la loi Littoral où les constructions sont limitées aux hameaux existants nous paraît également spécieux : cette loi vise la limitation de l’urbanisation sur les communes littorales mais n’a absolument pas pour objet de justifier la proximité de site industriel avec de l’habitat. Elle aurait plutôt tendance à vouloir éviter ce genre d’installation sur ce type de commune.

–         mixité d’habitat et d’activité agricole en complète contradiction avec une vocation industrielle. Est-il cohérent d’établir un nouveau bâtiment avec une cheminée de 13m (passée presque sous silence) dans un tel secteur ?

–         secteur source d’approvisionnement en eau de Fouesnant (ruisseau affluent du Penalen) avec une pollution importante des ruisseaux en 2010 (déjà pointée en 2007 et 2008) due à la station. La réponse du maire à la réunion de débat se cantonnant à la recherche de nouveaux point de captage à un moment où les alertes concernant le manque d’eau sont d’actualité nous laisse plus que perplexe. ET la teneur en nitrates du ruisseau de Kerambris est très inquiétante (98mg !).

–         Site inaccessible du fait du réseau de voirie adaptée à sa vocation initiale mais pas un trafic soutenu de camions et complètement excentré des communes de l’agglomération de Concarneau (obligations de passage près de hameaux et d’habitations nombreuses que ce soit pour les flux entrants comme pour les flux sortants).

Ce secteur ne peut donc supporter qu’une vocation purement locale de déchetterie et de stockage relais vers un secteur plus adéquat. Aucune étude digne de ce nom n’a été réalisée pour trouver un secteur plus adapté de type Troyal’ach à vocation déjà industrielle, accessible facilement par la voie express pour toutes les communes concernées notamment celles de la 4C, permettant des projets conjoints avec les industriels et l’agglomération de Quimper et permettant du coup de traiter les algues vertes d’un secteur beaucoup plus conséquent (toute la Cornouaille Sud) avec les économies d’échelle afférentes.

Sur la sous-estimation systématique des impacts et la non-prise en compte des conséquences du projet de nature à le remettre en cause :

–         nuisances minimisées sur la diffusion des odeurs et du bruit du fait de la non prise en compte de la configuration topographique du secteur : impacts forts jusqu’à 700 m, non négligeables jusqu’à 1 km (stagnation des odeurs dans le bas de la vallée, répercussions des bruits, odeurs ressenties quoique diffuses jusqu’au centre-ville) mais cette minimisation ne permet-elle pas de minimiser également le nombre de riverains impactés ?

–         non-prise en compte des nuisances du trafic routier dans tous les bourgs et hameaux devant être traversés

–         non prise en compte de coûts externes comme les aménagements routiers uniquement nécessaires pour la station, les déplacements du fait du coût de l’énergie baissant globalement. Coûts pouvant rapidement monter à plusieurs millions d’euros pour une nouvelle desserte, plusieurs centaines de milliers d’euros pour des aménagements. Sans parler des nuisances supplémentaires qu’ils généreront ni du penchant pour les maires d’accueillir par ricochet d’autres activités polluantes (le site est déjà prédestiné puisque déjà altéré, pourquoi ne pas continuer ?).

–         Et sans parler des éléments mentionnés très vaguement sur la réorganisation du site et de nouveaux projets en 2015 et 2016. Ce projet n’étant qu’une étape supplémentaire et décisive sur un projet d’envergure de pôle  déchets.

–         Aucune mesure compensatoire prévue par conséquent notamment pour le secteur sud.

–         Impact visuel non pris en compte. Ni pollution lumineuse.

–         État de l’art non suffisamment documenté comme le précise le rapport récent de l’Ineris. Les différents procédés de traitement des algues demandent encore d’acquérir de nombreuses données pour que leur efficacité et leurs impacts, notamment en termes de nuisances olfactives ou d’impacts sanitaires pour les riverains, soient correctement évalués. Des recherches complémentaires resteront nécessaires afin d’optimiser les traitements curatifs ce qui est pour le moins inquiétant pour des riverains forcés de vivre avec des tonnages sans commune mesure avec ceux ramassés sur les plages et est en complète contradiction avec le principe de précaution. A noter que le procédé choisi n’a pas encore réellement été expérimenté.

Par ailleurs, il nous paraît particulièrement contestable que :

–        les seules mesures de bruit se soient limitées aux habitats les plus proches. Habitant dans un secteur calme (enfin calme lorsque la station ne fonctionne pas), le bruit d’émergence généré par cette installation est forcément supérieur aux 5 dB réglementaires (et 3 dB en nuit) car avec de tels taux nous ne devrions rien entendre en journée ni nous faire réveiller à 5h00 du matin. Mais encore faudrait-il faire ce genre de mesures régulièrement et pas quelques jours dans l’année ce qui en termes statistiques ne peut permettre de conclure de façon aussi tranchée que le fait l’étude acoustique annexée.

–        l’étude de bruit ne mentionne pas le trafic généré lui-même par la station. L’analyse nous laisse particulièrement rêveur : comme le bruit de la circulation est important (dont une grande partie générée par la déchetterie et la station) pour les habitations connexes, du coup les textes sont respectés en termes de décibels et d’émergence.

Les heures d’ouverture de la station sont à ce titre, parfaitement inadmissibles (en quoi est-ce utile de l’ouvrir à 5h00 du matin) ou n’est-ce qu’une manœuvre pour générer du trafic routier à cette heure matinale et masquer le bruit généré par la station ?

–        la seule étude de dispersion des odeurs ne soit réalisée que sur le seul fait d’un modèle. Car bien que peu lisible, elle montre que nous serions actuellement à 0,5 UoE/m3 soit à peine au seuil de perception (seuil de perception = 1uoE/m3, seuil de reconnaissance = 2 à 3 uoE/m3, seuil de discernement = 5 uoE/m3) et que les travaux n’amélioreront pas notre situation déjà  « satisfaisante ». Au vu du relevé que nous avons fait pendant un an, si nous étions véritablement dans cette configuration, nous n’aurions pas eu de cesse de nous plaindre depuis 3 ans.

D’ailleurs l’étude mentionne les limites du modèle Aria Impact en fonction de la topographie et des difficultés d’interprétation à moins de 100m. Bref on nous vend des travaux et une extension au principal motif de réduction des odeurs quand le modèle lui-même ne reflète en rien la situation actuelle (concentration en fond de vallée) ni vraisemblablement la situation future.

Il est particulièrement intéressant de noter que les mesures les plus mauvaises en benzène (air Breizh) soit d’ailleurs localisées à Run ar Ch’ad soit aux alentours de 700m ce qui tend à prouver l’impact beaucoup plus important de cette station qu’aux seules habitations connexes.

Sur un projet surdimensionné qui à terme et bien qu’on nous promette le contraire accueillera toutes les algues vertes du Sud Finistère

–         l’étude de l’Ineris de 2010 mentionne un volume de 15 000 à 25 000t pour tout le Finistère. Le dimensionnement prévu à 20 000 t semble largement surestimé d’autant plus que le tonnage en déchets verts n’est pas suffisant. Faudra-t-il en importer d’autres secteurs ? En termes d’ingénierie, il est particulièrement rare de dimensionner sur une pointe maximale et atypique (année 2011). Le dimensionnement se faisant sur les moyennes pour permettre un fonctionnement régulier et rentabiliser les exploitations ; les pointes étant gérées par d’autres procédés.

–         les actions plus globales devraient diminuer le nombre de tonnage d’algues vertes, la station est-elle prévue pour gérer des tonnages réduits de 3000 tonnes ? Ou faudra-t- il également en importer pour éviter un accident industriel ?

–         Quid des possibilités de reprise du compost élaboré ? Les contrats avec les agriculteurs sont-ils existants et suffisants ?

Tout ceci démontre que cette station aura une vocation départementale qui n’aura pour conséquence qu’une augmentation à terme des nuisances et la supercherie de cette enquête publique, identique à celle de 2006.

Sur les mesures compensatoires proposées

Il nous paraît également contestable que la situation 0 prise en compte par les études que ce soit en termes de relevés comme de mesures compensatoires soit celle d’aujourd’hui. Bref l’enquête publique ne tend à prouver qu’une amélioration de la situation existante elle-même créée par la CCPF au mépris des règles les plus élémentaires.

Une véritable régularisation (qui n’aurait de toute façon pas dû exister) devrait permettre une comparaison entre la situation de 2006 et celle proposée. Il est à craindre que les résultats aient été bien différents et montrent une nette aggravation pour les riverains.

De ce fait, nous contestons totalement que la seule mesure compensatoire soit la seule construction du bâtiment de confinement puisqu’elle ne vise qu’à répondre à une situation de fait. Dans ces conditions, il nous paraît particulièrement important de prendre en compte les nuisances en termes de bruit :

–        avec talus de terre tout autour du site (y compris le sud) qui offre une protection efficace et peu coûteuse (au lieu des clôtures et des vagues plantations effectuées). A noter que dans les différents sites de documentation consultés, il est précisé que la plantation de végétation telle qu’une haie même en rangs serrés ne constitue en aucune façon une protection contre le bruit

–        avec une véritable étude paysagère, la vision de ce site sur la route avec ses bâtiments, ses engins et ses montagnes de compost fumants étant particulièrement rebutante et en complète contradiction avec la vocation agricole et bocagère de ce secteur. Etude paysagère et d’intégration dans le site qui est aux abonnés absents.

–        Une politique ambitieuse de reconstruction des talus au bord des différentes routes et notamment celle de la route de St-Evarzec/Fouesnant, les différents coteaux réverbérant le bruit du trafic

Sur une concertation faite a minima :

Le président de la communauté de communes se dit attaché à la démocratie locale mais les seules informations obtenues n’ont été que celles présentes jusqu’à présent dans la presse. Nous n’avons ni été consultés ni enquêtés sur l’élaboration de ce projet qui est lourd de conséquences pour nous. Aucune mesure de bruit ni d’odeurs n’a été effectuée pour nous. C’est un projet ficelé qu’on nous présente : réunion publique a minima, subventions de l’Etat versées, permis de construire accordé depuis le 12/01/12 ! et appels d’offres parus pour les travaux.

Il se dit non-opposé à la création d’une Commission de suivi de site, reportant cette décision sur la Préfet mais nous n’avons eu de cesse de demander des réunions de travail sur la gestion de ce site, demandes restées sans effet. A noter que suivant l’article R125-5 du code de l’environnement, une telle création peut se faire sur proposition d’une des communes situées à l’intérieur du périmètre d’affichage. C’est dire la culture de non transparence existante !

La vraie démocratie locale ne peut se résumer à un seul « débat public » qui ressemble plus un monologue et quelques questions à la clé puis une enquête publique avec 1500 pages d’études à ingurgiter.

Nous exigeons donc la constitution d’une CSS avec un périmètre élargi prenant en compte toutes les nuisances occasionnées. Enfin et comme le préconise l’Ineris outre les mesures permettant de caractériser le respect des normes sur un périmètre plus élargi que 500m, nous exigeons un réseau de mesures dans l’environnement et de « nez » et « oreilles » composés de riverains permettant de déterminer réellement l’impact d’un tel site.

Sur les droits des tiers :

Les installations soumises à autorisation préfectorale d’exploiter présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement. Les autorisations sont accordées sous réserve des droits des tiers et non pas seulement de respect des normes. Ce projet est tout à fait incompatible avec l’habitat existant et le fait de prendre en compte la situation actuelle au lieu de revenir à la situation initiale (avant l’arrêté préfectoral) nous paraît un artifice de nature à nous mettre devant le fait accompli. Il est surprenant que l’avis de l’autorité environnementale puise se fonder sur cette situation spécieuse et parfaitement attaquable.

Par ailleurs l’article L 511-1 du code de l’environnement précise que les ICPE doivent se faire dans le respect des grands principes généraux : principe de précaution, principe d’actions préventive et corrective, principe pollueur-payeur et principe de participation pour notre part mis à mal dans ce dossier.

En conclusion :

Ce n’est pas une solution que le président de la communauté de communes nous propose mais une fuite en avant, un pas de plus dans une économie de la pollution : des subventions pour polluer, des subventions pour soi-disant dépolluer.

Cette station génèrera elle aussi de nouveaux problèmes  (accès difficiles, trafic routier en augmentation, nuisances et pollutions sur un site qui approvisionne Fouesnant en eau) qu’il faudra ensuite résoudre en en créant d’autres. Est-ce vraiment refuser de prendre en compte les générations futures que de défendre la ressource et la qualité de l’eau et refuser ce projet incompatible à la vocation de ce secteur ?

Nous refusons ce projet et demandons à ce titre :

–        la préservation légitime de notre cadre de vie et de la santé des personnes (notamment des personnels d’exploitation du site, des groupes scolaires et des bourgs à moins de 3 km (St Evarzec, Pleuven) avec demande de complément de l’étude d’impact et de danger : risque d’incendie, d’explosion en atmosphère confinée.

–        une étude objective d’opportunité sur le choix du site avec différents scénarios d’implantation : migration du projet en zone plus propice à ce type d’activités et accessible sans faire traverser la ville de Fouesnant aux déchets verts, d’algues et de compost : développement d’une plateforme au sud de la CCPF à proximité du ramassage sur les plages pour une gestion locale, ou Troyalach pour un projet avec les autres agglomérations, développement des déchèteries mobiles sur le canton pour dé-saturer ce site

–        des études complémentaires comparant la véritable situation initiale et le projet proposé

–        de vraies mesures concernant la gestion du problème à la source : avec ce financement (et celui de fonctionnement que nous ne connaissons), la CCPF pourrait être largement plus ambitieuse.

Si ce projet passait ce que nous craignions eu égard à la complaisance de la Préfecture sur ce thème :

–        des mesures compensatoires supplémentaires : gestion du bruit de la station (talus), du trafic généré (reconstruction des talus) et des odeurs, une véritable insertion paysagère

–        la révision des heures d’ouverture de la station de compostage d’algues vertes comme celle de la station des boues à des heures plus vivables pour les riverains.

–        Une gestion du site permettant de diminuer le trafic généré sur toutes les voies d’accès (route de St Evarzec, de Menez Rohou)

–        la sécurisation du site par les pouvoirs publics et le nettoiement régulier des abords

–        la poursuite des mesures de bruit, d’odeurs et de polluants mais de façon régulière et exhaustive dans un périmètre élargi à minima à 800m

–        une révision de l’organisation de la collecte des déchets permettant de diminuer sensiblement le trafic (autres points relais à instaurer)

la constitution d’une commission de suivi de site ainsi que d’un réseau de riverains sentinelles permettant d’alimenter utilement les débats et de mettre en parallèle les nuisances constatées et phases de traitement dans un périmètre élargi a minima à 800m.

LA PETITION PUBLIQUE du Collectif sur leur site informatique.