Bouygues ! Beg Meil ! l’ASPF obtient l’annulation du permis de construire de 3 immeubles
David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant !
Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs de 52 logements au lieudit Beg Beil sur un terrain situé route des Dunes.
Le recours gracieux produit par l’ASPF n’ayant pas été pris en considération, nous avons fait une requête auprès du Tribunal Administratif.
Victoire ! le 30 décembre 2011, le Tribunal Administratif prononçait l’annulation du permis de construire, reprenant nos principaux griefs
–la construction à moins des 15 mètres de la route départementale présentée comme une adaptation mineure, aurait dû être motivée dans le permis de construire.
-l’extension” limitée” de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage aurait dû faire l’objet d’un avis de la commission départementale des sites ; de plus, il n’y a pas, dans ce permis, de motivation, de justification de l’extension de l’urbanisation à cet endroit.