Projet de camping-nature à Lantécoste-Botconan : recours de l’ASPF auprès du Tribunal administratif
En date du 30 septembre 2010, l’association avait transmis un recours gracieux à Monsieur le Maire de Fouesnant pour annuler ce permis d’aménager un camping nature de 52 emplacements.
Extrait de notre courrier :
« …Le retrait de ce permis / PA s’impose en raison de son caractère manifestement illégal :
Ce projet est inclus dans la bande littorale des 100 m (article L.146-5 du Code de l’Urbanisme).
De plus, un sentier ou passage privé rejoint la plage de Bot Conan, dans la bande des 100 m et dans une zone caractéristique ne pouvant accepter un cheminement purement privatif. »
Un ancien camping existait
Une implantation en partie dans la bande des 100 m
Le délai de réponse étant dépassé et sans aucune réaction, hors celles des propriétaires que nous avons rencontrés 3 fois à leurs demandes, nous avons décidé de poursuivre notre action juridique.
Lors de l’Assemblée générale de l’association ASPF le samedi 26 02 2011, nous avons donné cette information et montré un reportage sur le sujet dans le diaporama photos des activités 2010.
Nous reprenons et développons ce chapitre de l’AG en l’accompagnant de quelques photos significatives du projet.
« Une Requête introductive d’instance (Rii) vient d’être envoyée au TA contre le permis d’aménager décerné à Monsieur Arnaud Polaillon par le Maire de Fouesnant pour l’aménagement d’un « camping nature » à Bot Conan, dont une partie est située dans la bande Loi Littoral des 100 m, devant la plage. »
Des travaux sont déjà réalisés
Voici le texte de la conclusion de notre Rii au Tribunal Administratif de Rennes, envoyée le 27 février 2011, dans les délais légaux :
« Conclusions.
Bien qu’alertée par notre recours gracieux du 30 09 2010 et surtout par le courrier de la Préfecture (exerçant son contrôle de légalité), daté du 22 Septembre 2010, la Mairie maintient à ce jour son Arrêté d’aménagement du camping de Lantécoste/Bot Conan suivant le dossier présenté.
Par ailleurs, sensibles à l’aspect « nature » du projet, et souhaitant un « arrangement amiable », nous avons accepté de rencontrer la famille POLAILLON, et explicité notre position d’association agréée pour l’environnement, espérant que des modifications seraient apportées au projet, afin de le mettre en conformité avec la législation applicable à la bande littorale des 100 mètres et au zonage NDs.
N’ayant obtenu aucune assurance…
Par tous ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d’office, l’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais demande au Tribunal qu’il lui plaise :
d’annuler le permis d’aménager accordé le 30 07 2010, par Monsieur le Maire de Fouesnant à ………. »
Nous attendons les réactions en restant vigilants sur le début de possibles travaux, car la saison touristique est en vue.
La prochaine étape sera-t-elle le recours en suspension du permis ?