Sentier côtier de Beg Meil : un Préfet en quête de consensus !
le Préfet ne prend pas de décision à l’issue de l’enquête publique 2010, et prépare une nouvelle Enquête Publique pour Juillet 2011 !!!
Les arguments officiels :
Pas de consensus.
Le Préfet se donne un an de plus pour mener un nouveau projet.
Endroit clé du dossier
En fait, le consensus a bien existé, mais ……..sur le refus du tracé proposé !
Et les déclarations reproduites dans la presse ce samedi 18 Décembre 2010 montrent surtout l’impact des 4000 signatures, dont 3600 en cyberaction menée avec l’ASPF.
« …..à la suite de la lecture des 4000 inscriptions sur le registre de l’enquête publique, à la suite de l’écoute de tous ceux qui ont souhaité me rencontrer, j’ai constaté que le consensus n’était pas réuni. »
« J’ai décidé de ne pas arrêter le tracé sur la base des propositions de 2009 et de relancer un dossier qui sera mis à l’enquête publique l’été prochain….la nouvelle enquête publique sera en Juillet et aout 2011…..je pars des principales observations enregistrées pour faire évoluer un dossier vers un consensus….on ne peut pas se priver d’une année d’amélioration du projet après 31 ans… ».
Après sa demande d’entrevue, l’association ASPF avait été reçue en préfecture le 28 Octobre 2010, dans le bureau du Secrétaire Général de la Préfecture pour un entretien courtois étayé d’un solide dossier :
- notre reportage photo démontrant l’illégalité et l’insécurité du projet générés par les passages sur le Domaine Public Maritime (DPM ),
- un courrier de synthèse des arguments juridiques préfigurant celui d’un recours au Tribunal Administratif, et la volonté affichée d’y aller si ce projet incriminé était retenu.
Depuis cet entretien où l’ASPF avait eu le sentiment d’être favorablement écoutée, nous étions plus optimistes quant aux décisions qui allaient suivre ; rappelons notre grande déconvenue et nos inquiétudes légitimes d’août 2010 provoquées par l’avis favorable et partisan du Commissaire Enquêteur qui, avec le Maire initiateur de ce projet, sont aujourd’hui particulièrement désavoués dans ce revirement spectaculaire.
Nous estimons que cette décision est une bonne nouvelle, tout en déplorant que la réalisation de la servitude littorale se voit encore retardée, toujours au bénéfice de ceux qui s’opposent par tous les moyens à son établissement.
Ne plus descendre par l'escalier du sémaphore ?
Notre ligne de conduite reste claire et nette : respecter la loi et l’intérêt général, ne pas dénaturer la cote et surtout ne pas passer sur le DPM.
Nous restons à la disposition de tous pour en discuter, cette fois dans une véritable concertation.
L’ASPF remercie tous ceux qui ont participé à cette « victoire », car c’en est une ; elle vous informera des suites en espérant que le nouveau tracé en élaboration respectera cette fois en tout point la loi, l’intérêt général, et l’espace remarquable que constitue cette côte de Beg-Meil.
Cette analyse me semble pertinente .
Dans son article du samedi 18/12/10,le Télégramme,sous la plume de Ronan Larvor nous apprend le projet du Préfet de faire évoluer “le sentier côtier” vers un consensus . Ce sentier côtier a une dénomination juridique qui a été passée sous silence par les diverses personnes interviewées . Le Code de l’Urbanisme dans son article L 160-6 précise qu’il s’agit d’une Servitude de Passage pour Piétons .
Cette loi-ci stipule donc que les propriétaires des propriétés riveraines du domaine public maritime sont contraints de laisser l’autorité administrative compétente réaliser un tracé de passage de piétons sur une bande de trois mètres de largeur .
Dans ces conditions,le Préfet n’a aucune obligation à rechercher un consensus .
Il lui appartient de faire respecter la loi,comme il sait si bien le faire à l’encontre des citoyens peu fortunés .
A la suite du Préfet, Mr le Maire de Fouesnant en rajoute une couche injustifiée en estimant “qu’il faut que chaque partie fasse un pas” . Il n’y a qu’une partie qui doit faire un pas dans la direction de la loi : ce sont les propriétaires de ces propriétés riveraines du domaine public maritime .
Le Préfet et le Maire préparent donc un “remake” de l’ancien projet 2009 avec,peut-être quelques améliorations atténuées pour amadouer en particulier l’ASPF .
La Présidente de l’ASPF a déclaré fermement et clairement que cette Servitude de Passage en haut de falaise,comme le prévoit la loi,n’est pas négociable .
Une nouvelle bataille républicaine pour défendre l’application de la loi attend cette Association courageuse . Présentement,L’ASPF et d’autres organisations de citoyens ont obligé le Préfet à revoir sa copie . Soyons enchantés de cette victoire temporaire qui conforte tous les adhérents de cette Association de Protection de l’Environnement dans leurs convictions .