Deux semaines avant les tragiques évènements de Vendée, et à la suite des données rendues publiques dans tous les médias par les scientifiques du GIEC (Groupement d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat ) au sujet de l’érosion littorale, l’ASPF était intervenue par courrier du 17 02 2010 auprès du Préfet du Finistère, avec copie à la Mairie de Fouesnant ( Voir copie en fin d’article) sur les risques locaux de submersion marine.

Élévation de la température du globe, augmentation du niveau des mers : les causes ne sont pas seulement naturelles (vents, vagues, houles, ressacs….), elles sont également humaines et le grignotage par érosion des plages, des dunes, des falaises s’accélère en France sur un quart du littoral.

Le grignotage des zones exposées à la submersion est très discuté à ce jour , certains battent même en retraite comme à Sète au regard des risques, d’autres continuent ou inventent des solutions douces (rechargements périodiques de sable, écoplage, géocorail,….. ) ou dures ( murs, enrochement,…… ) pour lutter et réduire les divers impacts ( biodiversité littorale, pêche, tourisme,….).

Mais la nature est même parfois surprenante et nous en sommes témoins à Mousterlin  Ouest : le littoral sableux démaigrit par vent de mer et engraisse par vent de terre.

L’association a plongé dans le dernier dossier du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine ( PPR – SM ), établi en 2000 mais seulement approuvé en 2002 pour 7 communes du Sud Finistère de Penmarch à Fouesnant.

L’urbanisation de Mousterlin, et surtout le projet d’extension de la station d’épuration de Penfalut nous inquiétaient et nous pensons qu’une révision de ce plan s’impose.

1- Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine ( PPR – SM ).

Son contenu est précisé par un décret du 5 10 1995.

Les PPR concernent les phénomènes naturels dont les effets prévisibles relèvent d’une catastrophe naturelle (définie et relative à l’indemnisation officielle des victimes).

« Le Règlement applicable à la commune de Fouesnant détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les risques prévisibles de submersion marine du littoral Penmarchais.

Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au POS ou PLU ».

Le territoire de Fouesnant est découpé en zones de 3 niveaux d’exposition  que nous abordons avec quelques détails du PPR approuvé en 2002 :

Zone A : zone fortement exposée.

Avec aléa de submersion important, lié essentiellement au paramètre hauteur d’eau, et aux vitesses d’écoulement et à la durée de submersion.

Sur cette zone , le PPR à pour objet :

– de limiter la vulnérabilité de cette zone et même de la réduire si possible.

– de restreindre tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroitre le niveau d’aléa sur les zones voisines.

Dispositions principales :

Les niveaux situés sous la cote de référence sont réputées inhabitables et inaménageables.

Interdictions : des travaux hors entretien, sécurité,… des constructions sauf des cas très limités et réglementés avec refuges par exemple,….. des exploitations de campings, caravaning hors période du 1 04 au 8 08….

Zone B : zone moyennement exposée.

C’est la zone directement exposée à l’aléa submersion mais où l’intensité du risque est plus faible et les conséquences de la submersion moins lourdes.

Sur cette zone , le PPR à pour objet :

– de limiter la vulnérabilité.

– de réduire celle-ci par une adaptation des biens et des activités qui y sont présents par la prescription de mesures applicables, notamment à travers d’actes d’urbanisme.

Dispositions principales :

Les niveaux situés sous la cote de référence sont réputées inhabitables et inaménageables.

Il y a aussi des interdits, mais beaucoup de possibilités d’autorisations dont des travaux, des constructions nouvelles et des extensions sous conditions et réserves.

Ex : pas de SHON sous la cote de référence, une superficie de plancher refuge au dessus de la cote 3.70 m IGN 69 est imposée, les citernes de carburants ou combustibles enterrées doivent être au dessus du niveau des plus hautes eaux,………….

Ne tournons pas autour du pot : c’est une zone constructible suivant le POS ou PLU, moyennant des obligations, l’urbanisation y est attirante ( et rentable ), mais c’est près de la mer et donc de ses risques.

Zone C et sous secteur C’: zones non directement exposées.

Zone C : elle doit faire l’objet d’une attention particulière dans la mesure ou des modes d’occupation et d’utilisation des sols pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Les plages sont intégrées dans le C.

Sous secteur Zone C’ : elle permet des occupations et installations provisoires limitées à la période estivale par exemple (sécurité, sports divers,…).

Dispositions principales :

N’y sont autorisées que des opérations d’entretien ou de réparation ainsi que des travaux préventifs destinés à conforter le cordon littoral, l’estran et les dunes.

Les opérations de rechargement de la dune devront être réalisées avec des matériaux de granulométrie la plus rapprochée du site………………

En C’, les occupations et installations doivent y être provisoire, liées à la période estivale………

Le document graphique joint porte les niveaux du Système IGN 69.

Les risques ont été mesurés en fonction de la cote des plus hautes eaux prévisibles soit la cote 3.70 m IGN 69.

C’est le scénario pessimiste de la quasi destruction du cordon littoral de Mousterlin.

Nota : la cote de référence 2.85 m IGN 69 également mentionnée est issue de la modélisation mathématique du phénomène.

Pour votre information, voici des précisions complémentaires pour nager …..dans ces eaux car la cote NGF ( Niveau Général de la France ) ou IGN 69 est un piège dans la compréhension des niveaux :

Le Zéro des cartes marines ou Zéro hydrographique est le point le plus bas atteint localement par la mer sous l’effet de la marée astronomique  ( Equinoxe et coef 120 ).

Le Zéro des cartes terrestres ou Zéro IGN 1969  ou Zéro IGN 69 correspond lui au niveau moyen de la mer à Marseille (moyenne arithmétique des relevés des hauteurs horaires des marées), dont différent de celui d’autres régions, par exemple le IGN de Atlantique est à 0.33 m au dessus de celui de Marseille……car la mer n’est pas plate (pesanteur).

NGF ou IGN 69 : c’est la même échelle, celle des cartes terrestres

Le repère fondamental du marégraphe local était pour nous une borne NGF devenue IGN encore scellée dans le parapet à 4 m à droite du pont d’accès à la ville close de Concarneau et située à 7.06 m au dessus du Zéro hydrographique, afin d’être approchable et toujours hors d’eau en grande marée.

Les dernières mesures effectuées en 1985 à Concarneau avaient situé le repère NGF ou IGN 69 local à la cote officielle de « 4.530 m IGN 69 ».

Le domaine maritime (DM ou DPM) est délimité par le plus haut niveau de la mer en marée astronomique et est établi ce jour là par le relevé sur piquets espacés de 50 m par l’Equipement.

Il a évolué et continuera ainsi puisque le niveau de la mer augmente de 2.8 mm par an en moyenne dans le monde, donc aussi à Fouesnant !

Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises par les collectivités publiques

C’est la Municipalité qui met en place des plans d’urgence sur la sécurité et l’organisation des secours (informations avant et après, affichages, alerte et évacuation, circulation, déviations possibles….).

Les réseaux d’assainissement des eaux usées devront être étanches.

Les réseaux et équipements électriques, téléphoniques  devront être au dessus de la cote de référence.

Les chausses inondables seront conçues et réalisées avec des matériaux peu ou pas sensibles à l’eau……………..

Propositions de mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions et ouvrages.

La Collectivité publique doit s’assurer du bon entretien des dunes et cours d’eaux avec leurs ouvrages collectifs ou privés afin de maitriser les fonctionnalités de chacun (vannes, barrages, fossés,…) à tout moment.

Le principe de 1807 de défense contre la mer est qu’il importe aux propriétaires riverains de la mer de protéger leur bien contre l’action des flots.

Mais les collectivités locales peuvent s’y substituer éventuellement.

Les réseaux électriques, téléphoniques, les chauffages….. des particuliers seront équipés d’une mise hors service automatique s’ils sont sous la cote de référence.

Rien ne doit flotter libre à l’extérieur (meubles, citernes,…..)

2- les combats juridiques de l’ASPF pour le respect du DPM :

Nous avons parcouru tous les dossiers juridiques de l’ASPF, ceux de Madame Maryvonne QUEMERE, notre ancienne Présidente qui a consacré une partie de sa vie à combattre les sagas de Mousterlin, de Kerambigorn, de Beg Meil, de Cap Coz, de Penfoulic qui remontent jusqu’au siècle dernier.

Depuis un siècle, les hommes ont voulu défier la mer, que ce soit les propriétaires ou les élus.

Une concession d’endigage dans le polder de Mousterlin fut accordée à un pionnier, Monsieur André BENAC en 1926.

10 ans plus tard, la fermeture totale est réalisée et 120 ha de palud se trouvèrent soustraits à l’influence directe de l’eau de mer et le changement fut radical.

Le principe est simple : la haute mer délimite le DPM, inaliénable et imprescriptible, sauf …. exceptions des aliénations effectuées dans l’Ordonnance de Moulins  (1566) toujours citée dans les actes juridiques ou celles réalisées pendant la période révolutionnaire !

Avant les transferts de sites au Conservatoire de l’Espace Littoral en 1982, notre association se battait seule contre tous en défendant le DPM, lui qui entraine des obligations protégeant notre patrimoine riche et diversifié, jugé même comme sans équivalent en France, en ce qui concerne la Mer Blanche (Offshore-bar).

Dès 1975, nous retrouvons des succès en actions en justice de l’ASPF contre des projets de remblaiements, d’un golf, de nouvelles résidences, d’un village de vacances, de campings, de parkings……

Depuis cette date aussi, la commune avait multiplié les enrochements, les remblais pour terre pleins à destination de voies et parkings sur le DPM sans autorisation de l’autorité compétente.

Mais la question était : si vous rejetez la mer par des ouvrages, le terrain libéré est il encore en DPM, est-il constructible ?

Incroyable situation qui a fait plancher des sommités, des Tribunaux et souvent le Conseil d’Etat.

« DPM » a jugé le Tribunal Administratif de Rennes en 1977 sur une requête historique de l’ASPF contre le POS de 1977, annulé puis retaillé, requête qui a déballé les histoires plus ou moins secrètes.

« DPM » a encore jugé le Conseil d’Etat saisi par de nombreux propriétaires de Mousterlin en tierce opposition après l’annulation du POS de 1977…car leur maison serait reconnue être construite sur le DPM.

Les batailles ASPF contre les POS de 1977 et 1994 furent l’apogée des actions de l’ASPF, car par exemple celui de 1994 se devait de régulariser tous les problèmes de zonage qui trainaient et tous les travaux collectifs réalisés sur le DPM, donc souvent en infraction.

Loi Littoral , Loi sur l’eau , Loi sur la protection de espaces boisés classés, Loi sur la protection des monuments historiques et des sites, depuis peu le Plan Risques PPR , Natura 2000, la Servitude de passages des piétons ………et bien sur les zonages du POS, bientôt remplacé par le PLU quand ils ne sont pas eux mêmes attaqués lors des révisions, sont nos outils de défense.

3- Quelques histoires « croustillantes » vous démontreront que des zones sont donc officiellement et définitivement en DPM et inondables.

Nous y trouvons des élus et des propriétaires qui se sont appropriés et qui ont….vendu en 1911 et revendu une partie du Domaine Public Maritime (DPM) de Mousterlin !

Nous y trouvons les terrains de Mousterlin issus d’une concession d’endigage du marais accordée en 1926 à André BENAC, et vendus par ses héritiers en 1948 et encore en 1976 (consorts CAUDRELIER-BENAC  ), ils portent en acte de vente une clause de reconnaissance des acheteurs « ….d’avoir été avertis du danger encouru …d’être couvert temporairement ou définitivement par l’eau de mer ou les eaux douces. »

Le Conservatoire du Littoral, acheteur en 1982 s’est vu imposer ces textes et quant à l’acheteur Mairie de Fouesnant, son Maire de l’époque s’était vu inscrire en plus sur son acte de vente que « …Monsieur LE CALVEZ es-qualité déclare que la commune de Fouesnant fera son affaire personnelle pour le danger encouru comme il est dit ci-dessus ! »

A Beg Meil, les marais du Loch ont disparu car le Maire avait accordé un certificat d’urbanisme … à sa commune!

Le zonage du littoral de Cap Coz avait permis partout des extensions jusqu’en limite de propriétés, privatisant ainsi la vue magnifique sur la baie, mais s’exposant à la mer.

Le groupe de travail qui préparait le POS de 1977 comprenait régulièrement et surtout le 3 01 1975 en délibération sur les résultats de l’Enquête publique de 1974 « un…notaire, un géomètre expert et des représentants d’associations qui n’avaient aucun titre à y figurer… »

La mer est patiente, mais tôt ou tard, elle revient, et ce furent les tempêtes et submersions de 1863,…….1941, 1969, 1978, 1984, 1985, 1987, 2006.

Dans l’article du Télégramme du 18 02 1969, après la tempête à marée de 104, le titre est accusateur :

« La tempête et une mauvaise évacuation des eaux provoquent des dégâts à Mousterlin.

Par endroit, la hauteur de l’eau de mer atteignait 50 cm …….l’eau ne pouvant s’écouler, est venue inonder une partie de l’Hôtel de la Pointe, occasionnant des dégâts importants….5 tonnes de pommes de terre, 800 kg de semence, des pommes à cidre sont condamnées à la décharge….».

Dans son billet du samedi 6 03 2010, JY LE DREAU, chroniqueur officiel de la Mairie aborde la submersion «….les eaux éprises de liberté qui se sont répandues bien loin à l’intérieur des terres. Sa mère ( de Yves PAUBERT ) a appris à nager près de l’école de Mousterlin, à près de deux kilomètres de la cote actuelle.

Bien sur depuis, les échanges entre la mer et les marais ont été maitrisés ( digue en 1926). Et puis il y a eu les enrochements de 1977 qui avaient créé tant de polémiques à l’époque.

N’empêche. Du coté de Cleut Rouz et de Manec Clevarec, dans une zone ….appelée le kilomètre noir, on redoute, de plus en plus, une nouvelle conjonction des marées à fort coefficient et des vents violents mal disposés.

Et quand la rumeur de l’océan se fait trop forte, le fantôme de Kerpic vient de plus en plus souvent, dit on, hanter les nuits des voisins des marais de Mousterlin ».

4- le POS 1994 et les zones inondables à Fouesnant.

La lecture du document d’Enquête publique du POS 1994, lancé en 1992 et harcelé par les actions de l’ASPF explique bien le tournant pris par la Municipalité.

Le développement du bourg était limité et le tourisme (et l’immobilier qui va avec ) était devenu la priorité car Fouesnant possède 17 km de cotes et une dizaine de plages.

« On fera remarquer que Fouesnant est à la fois une station balnéaire et un chef lieu de canton de plus de 6000 habitants, la notion de capacité d’accueil a été introduite pour protéger le littoral, elle ne doit pas être utilisée pour freiner l’évolution nécessaire d’un gros bourg centre du canton. »

Tout est dit, Benodet devait trembler !

Mousterlin était sous développé, sans « un centre de vie » par rapport à ses sœurs de Beg Meil et Cap Coz.

« la modification de la forme d’urbanisation proposée sur la pointe de Mousterlin trouve sa justification dans la nécessité de conserver un certain équilibre entre les 4 pôles historiques (bourg, Cap Coz, Beg Meil , Mousterlin …. »

Les zonages du POS furent « adaptés » et les constructions nouvelles sont apparues dans la zone B du PPR-SM à Mousterlin Ouest.

31 habitations, un hôtel et un Mémorial étaient menacés en 2008 et encore à ce jour d’après les experts.

Nous sommes dans …le DPM pour certains ou encore dans l’ex DPM pour d’autres !

La mer vexée doit attendre son heure, bien que la dune y soit renforcée par un enrochement depuis 1978, complété en procédure d’urgence près de la cale en 2008, car les pommes de terre de l’hôtel y étaient de nouveau menacées.

L’enrochement : il faut en parler et le PLU en cours d’élaboration doit trancher à ce sujet.

Maintenant, tous les experts du monde sont à peu près d’accord : il ne faut plus en faire, et le Maire de Fouesnant semble se ranger derrière ces avis, d’autant que c’est la guerre locale à chaque projet, mais attendons le PLU pour en être certain !

L’enrochement n’est que temporaire (à l’échelle du temps ) car il sera détruit inévitablement ( voyez l’inclinaison en cours des nôtres) et les dunes reculent .

Ces ouvrages construits à grands frais pour protéger généralement une urbanisation nouvelle dont on peut se passer, aggravent l’érosion de la zone voisine.

Lors de l’enquête publique en 2008, la déclaration d’un haut responsable politique local et Régional était claire :

«  L’enrochement mutile le paysage….en refusant de prendre en compte le milieu dunaire tout entier vivant, cohérent, fragile, en évolution permanente ….

L’enrochement modifie le profil de la plage, entrainant fréquemment un démaigrissement chronique de celle-ci…..

L’enrochement gomme le caractère paysager en le banalisant et en l’uniformisant…. »

Voyez Mousterlin Est, avec 480 ha situés sous le niveau des plus hautes eaux de la mer …… que l’on va surement y faire rentrer de nouveau, Natura 2000 oblige, et l’enrochement pour protéger des campings, un village vacances, des maisons secondaires pour la plupart.

Voyez Mousterlin Ouest, avec sa zone B du PPR-SM, donc inondable, et un enrochement pour protéger 35 maisons, dont la plupart nouvelles et secondaires, alors pourquoi leur a t on donné un permis de construire là où le danger existe plus qu’ailleurs ?

Il reste de terrains à vendre, est ce raisonnable de persévérer ?

5- le dossier Penfalut, le PPR-SM et les zones inondables à Fouesnant.

Extrait du nouveau Projet PLU.

« Depuis quelques mois, différentes études sont menées sur le marais de Mousterlin et notamment son devenir : doit il conserver son fonctionnement actuel, ou au contraire, retrouver un caractère lagunaire (milieu soumis aux influences des marées) comme le proposent les scientifiques ?

C’est cette seconde hypothèse qui est aujourd’hui retenue et ainsi, les actions menées tant dans le cadre du contrat nature, que dans le cadre de Natura 2000 comportent un volet environnemental orienté fortement vers cette perspective.

Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de protection de l’environnement et surtout de biodiversité du site.

Par ailleurs, la CCPF, compétente en matière  …..a lancé l’élaboration d’un schéma directeur dont l’objectif est de proposer une nouvelle organisation du traitement des eaux usées sur le territoire communautaire.

En ce qui concerne Fouesnant…….l’extension de la station d’épuration de Penfalut…. dont la capacité passerait de 35000 à 65000 équivalent-habitants.

Par conséquent le rejet des eaux épurées qui se fait aujourd’hui dans le marais, se fera à terme en mer, au large de la plage de Maner Clévarec, ce qui nécessitera la construction d’un émissaire.

L’ASPF note que la mer rentrera dans le marais et que la future station rejettera ses eaux épurées au large, et qu’elle sera située comme actuellement juste à la limite de la Zone B du PPR-SM à la cote 3.70 m IGN 69, et notre courrier demande de révision du PPR SM à Monsieur le Préfet devient évident face à ces bouleversements.

De plus, le document graphique approuvé en 2002 (plan joint) figurant dans le dossier officiel visible sur le site internet DDTM se limite à la frange littorale de Mousterlin à Beg Meil, alors nous demandons d’aborder également les secteurs  de Cap Coz, de la vasière de Penfoulic.

6- Conclusions

Les propriétaires, les élus et ….les opposants (l’ASPF en est souvent) ont façonné notre environnement dans la douleur, pas forcément avec les mêmes motivations vous l’aurez compris.et cela continuera.

Qui avait raison ?

Les élus qui sont les décideurs ont la lourde responsabilité des choix et des aménagements de protection qui vont avec, mais également les responsabilités de concilier les intérêts généraux actuels et surtout futurs de ce qu’il convient de faire.

Pas de : « après moi, le déluge…. »

Sans enrochement, les riverains de Mousterlin auraient eu les pieds dans l’eau ;  sans remblais, nous n’aurions certainement pas l’occasion de nous promener en ce moment au dessus des flots à Mousterlin Est.

Sans l’association ASPF et tous ceux qui nous soutenaient, tout aurait été facile pour certains de faire parfois n’importe quoi en toute illégalité.

L’intervention du Conservatoire du Littoral et l’acte d’acquisition de 1982 mit fin au « marais juridique » et libéra quelque peu l’ASPF.

L’aménagement global est assuré par le Conservatoire, et la Commune par convention en assure la gestion et la surveillance.

Mais faut-il jouer avec la mer en continuant d’urbaniser et d’accorder des permis parce que des terrains sont disponibles en Zone B après des réflexions de 1994 ?

Nous disons clairement : stop, le PLU est là pour apporter la réflexion avec les expériences accumulées ici et ailleurs et la Vendée en est une terrible.

Le nouveau PLU et le dossier Penfalut rebrasseront les cartes et nous serons encore vigilants.

7- Copie du courrier ASPF du 17 02 2010 adressé au Préfet du Finistère avec copie à la Mairie de Fouesnant au sujet du PPR – SM..

Objet : révision du PPR de Fouesnant

Copie à Monsieur le Maire de Fouesnant

Monsieur le Préfet,

L’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais, agréée  pour la défense de l’environnement, souhaite attirer votre attention sur le Plan de Prévention des Risques de la ville de Fouesnant. La dernière révision date de 2002 et nous semble obsolète au vu des dernières données disponibles rendues publiques par les scientifiques du GIEC (Groupement d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat). La cartographie parue dans l’article du Télégramme du vendredi 04 décembre 2009 sur l’érosion littorale confirme nos inquiétudes puisque Fouesnant semble hautement concernée. Dans les conclusions du commissaire enquêteur du 20 janvier 2009 à l’issue de l’enquête publique sur le futur enrochement de Mousterlin Ouest, il préconise également l’arrêt de l’urbanisation en arrière de cette zone (resté lettre morte à ce jour).

Dès lors que l’aléa de référence retenu semble dépassé au regard des événements météorologiques et hydrauliques intervenus depuis l’approbation du PPR, la révision de celui-ci doit être engagée (Circulaire du 21/01/04 relative à la maîtrise de l’urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable – Ministère de l’Ecologie alinéa 1.2.3).

L’urbanisation de Mousterlin-Ouest et surtout le projet d’extension de la station d’épuration de Penfalut pour une équivalence de 65000 équivalents/habitants nous interroge.

Ces projets sont accolés au PPR existant de 2000. Nous pensons qu’il serait judicieux de prendre en compte un  scénario catastrophe qui  s’est  déjà produit  dans le passé, d’une submersion marine de ces zones et d’en éviter  les conséquences négatives avant que les permis de construire ne soient délivrés.

En cas de rupture de la digue, personne ne comprendrait qu’un investissement supérieur à 15 millions d’euros se retrouve sous les eaux, privant les villes de Fouesnant et de la Forêt Fouesnant de leur capacité d’épuration et surtout qu’aucune étude fiable ne l’ait envisagé.

C’est à ce titre que l’ASPF vous demande, monsieur le Préfet, de réviser le PPR de la commune de Fouesnant en y associant les autres zones menacées que sont la bande côtière du Cap Coz, la vasière de Penfoulic.

Je vous prie de bien……………………

Magdeleine BRETON, Présidente.