ET MAINTENANT, LE CONSEIL D’ÉTAT !

16 février 2021 5 Par Collectif ASPF

Consternant…

Affligeant…

Désespérant…

Pitoyable…

Telle une liste à la Prévert, les adjectifs ne manquent pas pour qualifier l’attitude de nos responsables à la mairie de Fouesnant.

En effet, nous venons d’apprendre que la municipalité de Fouesnant a décidé de porter devant le Conseil d’État un dossier gagné en Cour d’Appel par l’ASPF.

Le projet consistait en la construction de 2 immeubles pour 11 logements locatifs à Kerlosquen, au pied des dunes de Kermyl. Dans leurs conclusions, les juges de la Cour d’Appel ont annulé le premier jugement en raison d’une violation de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme mais aussi et surtout à cause d’une fraude visant à échapper à l‘application des dispositions de cet article en construisant une voie d’accès dans la bande des 100 mètres. (voir l’article Kerlosquen – Où il est question de fraude !)

Dans ce dossier les juges de la Cour d’Appel ont donné raison à l’ASPF.

VIOLATION DU CODE DE L’URBANISME !

FRAUDE !

Prononcés et écrits par les défenseurs de la loi, les mots sont forts et toucheraient tout honnête citoyen.

Et pourtant notre maire continue dans son aveuglement.

Quel cynisme dans cet entêtement de la municipalité quand on sait que ce dossier est illégal au regard de la Loi Littoral et qu’il est fondé sur de la fraude !

Quel mépris des citoyens et administrés quand on sait que ce dossier est défendu avec les deniers publics alors qu’il s’agit d’un projet privé de la famille Jan qui a déjà perdu 8 procédures devant les tribunaux, à chaque fois avec l’argent de la collectivité !

Quelle insolence vis à vis de l’environnement alors que cette même municipalité s’emploie à « verdir » ses actions au travers de multiples communications !

Que faut-il y voir sinon une volonté délibérée de faire taire une parole contradictoire en multipliant les actions en justice ?

Non contente d’avoir perdu sur ce dossier, la famille Jan emboîte le pas de la municipalité et se pourvoit également devant le Conseil d’État pour le dossier Kerlosquen, ainsi que pour le dossier Kervransel, qui consistait en la réhabilitation de ruines de l’ancien corps de ferme dans la vallée de Kervransel visant à y installer 11 logements locatifs, en pleine campagne, détruisant au passage un magnifique sentier de randonnée. (voir l’article Kervransel, encore un appel favorable)

Quels intérêts communs sont donc partagés dans des projets aussi peu respectueux de l’environnement et de la loi ?

L’ASPF maintient haut et fort ses convictions et, par ses actions, elle continuera de défendre en toute transparence et honnêteté l’intérêt général, comme elle l’a toujours fait !

Vue aérienne de Beg Meil et situation du projet
Vue rapprochée et implantation des deux immeubles au pied des dunes avec le chemin frauduleux